Évaluation du travail : Le Droit encadre le pouvoir de l’employeur

L’évaluation du travail des salariés est devenue une question stratégique. Face à des modes d’évaluation fantaisistes qu'ignorent les droits des salariés, deux décisions de justice récentes limitent le pouvoir de l’employeur en assurant le respect des conditions de travail et de vie des travailleurs.

L’employeur qui souhaite mettre en place un dispositif d’évaluation, doit respecter une procédure :

• les salariés doivent être informés ;
• le CHSCT doit être consulté lorsque l’évaluation peut générer une pression psychologique sur les salariés ;
• le CE doit être informé et consulté ;
• la mise en place d’un système d’évaluation informatisé doit être déclarée à la CNIL .

La Cour d’appel de Toulouse vient de suspendre la procédure d’évaluation chez Airbus car les CHSCT n’ont pas été consultés et que cette évaluation se fonde sur certains critères comportementaux subjectifs, non conformes aux exigences légales.

Quelques exemples : « Prendre des risques », « agir avec courage » ; « promouvoir l’innovation et livrer des produits fiables » ; « générer de la valeur pour le client » ; « favoriser le travail d’équipe et l’intégration au niveau mondial » ; « faire face à la réalité et être transparent » ; « développer mes talents et ceux des autres »...

Chez Sorin CRM nous avons dû demander l'intervention de l'Inspection du Travail pour faire respecter le Droit :

Ainsi la direction vient de convoquer le CHSCT pour information et consultation et convoquera prochainement le CE.

Art, univers industriel et travail ouvrier

 "C'est quoi ce travail ?"

Exposition de 38 peintures à l’huile et dessins au fusain de Claudie Fabre, artiste peintre.

Rares sont les artistes à franchir les portes de l’usine et à faire de l’univers industriel actuel leur sujet principal d’étude.

A la fois témoignage vivant sur la culture ouvrière, la dureté des conditions de travail et démarche personnelle militante, l’œuvre de Claudie Fabre elle-même issue de la culture ouvrière, nous interroge aussi sur la place de l’artiste face à un univers technique complexe, qui est aussi théâtre des luttes sociales et économiques.

Claudie Fabre cherche à traduire en formes et en couleurs les relations entre corps, machines, matières, mouvements, bruits, lumières, objets fabriqués, qu’elle a pu observer dans les usines du Bassin creillois.

Du 2 novembre au 18 décembre 2011

Médiathèque Marguerite Duras 

115 rue de Bagnolet 75020 Paris

CONDITIONS DE TRAVAIL, PÉNIBILITÉ ET ÉGALITÉ H/F : IL FAUT NÉGOCIER !

La CGT se prépare à négocier un accord sur la pénibilité au travail et souhaite aboutir à un accord sur l’Égalité Professionnelle Hommes/Femmes.

A partir de janvier 2012, les entreprises de plus de 50 salariés auront l’obligation de négocier des accords pour prévenir la pénibilité au travail et permettre un départ anticipé à la retraite pour les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels.

C’est dans ce contexte et à partir des expériences dans les entreprises que la fédération des travailleurs de la métallurgie a rédigé un accord type et un livret qui nous aideront lors de ces négociations.

La direction a organisé en octobre un « groupe de travail » sur la pénibilité sans inviter la CGT.

Donc les syndicats auront prochainement à négocier et il aurait été logique que la direction invite les délégués syndicaux à participer dans ce « groupe de travail ». La direction a organisé seule ce groupe de travail autour du CHSCT (Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail) en invitant un expert ergonome et n'a pas encore diffusé les conclusions de ce travail.

Curieusement parmi les personnes choisies par la direction figure le DS CFDT plus quelques salariés sans mandat ni protection. Aucun élu(e) CGT n'y a été invité. Sans doute le hasard...

Grâce à la CGT la direction devra informer et consulter le CHSCT et le CE sur les évaluations (360° et autres).

Rappelons que l'action de la CGT a été décisive pour redonner au CHSCT la place qui est la sienne : la plus importante institution représentative du personnel. Pour cela nous avons dû nous mobiliser pour éviter que le CHSCT ne devienne une entité subordonnée à la direction :

• au mois de mars 2011, suite à une élection du CHSCT qui évinçait tous les candidats CGT, nous avons dû porter l'affaire devant le Tribunal d'Instance qui nous a donné raison en invalidant l’élection.
• au mois de septembre 2011 nous avons dû faire intervenir l'Inspection du Travail pour obtenir enfin que le CHSCT et le CE soient formellement consultés sur le système d'évaluations (dont la très controversée « évaluation 360° »)

Finalement la direction a convoqué le CHSCT à une réunion extraordinaire le vendredi 18 novembre et devra convoquer prochainement le CE.

La CGT a désigné un représentant syndical qui assistera à cette réunion et demandera à la direction pourquoi elle n'a pas suspendu le processus d'évaluation 360° avant la consultation.

Vous avez besoin de la CGT... La CGT a besoin de vous !

Le dynamisme, l'expérience et l'engagement des élues et des élus CGT Sorin ne se dément pas.

Avec deux élus cadres, trois technicien(ne)s et six ouvrier(e)s la CGT Sorin est le premier syndicat en nombre d'élu(e)s, en audience (nombre d’électeurs) et en nombre de syndiqué(e)s payant des cotisations.

Des élu(e)s formés et informés, qui agissent suivant des principes clairs et qui défendent avant tout les intérêts des salariés, cadres et non-cadres : salaires, temps de travail, conditions de travail...)

Nous tenons nos engagements

Vous l'aurez remarqué, nous vous informons régulièrement (au mois une fois par mois) et nous vous consultons chaque fois que nous devons prendre une décision qui engage les intérêts de l'ensemble des salariés (par exemple lors des accords d'entreprise...)

Tout va bien pour autant ?

Non, disons le clairement : avec 6 % de syndiqué(e)s et 11 élu(e)s nous ne sommes pas assez nombreux alors que la défense de nos acquis et de nos droits en tant que salariés devient de plus en plus difficile et complexe. 

Par exemple les actions en justice nous ont coûté cher et nous ne sommes pas riches... 

Devons nous céder au découragement alors que d'autres représentants sont prêts à tous les renoncements ?

Agissez, syndiquez-vous !

syndicatcgt.crm@sorin.com

L'action de la CGT au CE :

Les élues et élus CGT au CE comme dans toutes les autres Instances Représentatives du Personnel (IRP), agissent conformément à la Charte des Elu(e)s et Mandaté(e)s CGT. Nous soumettons nos propositions à nos partenaires en cherchant le consensus ou à défaut un compromis adopté par la majorité.

Nos propositions au CE vont par exemple, de l'augmentation à 70 € des bons de Noël à la mise à la disposition des salariés d'une assistance juridique (ProCE) ou à l'expertise des comptes de la société avec une attention particulière sur la politique salariale. Au CE nous privilégions le contact avec les salarié(e)s et c'est pourquoi nos élu(e)s tiennent une

Permanence des élu(e)s CGT au CE, tous les vendredis de 12H30 à 14H.