La direction tente de bâillonner la CGT

Le mauvais coup de l’été :

Le 9 août 2010 la direction a transmis aux Délégués Syndicaux un projet d’accord sur le DIF (Droit a la Formation Individuelle) accompagné d'un inquiétant projet d’accord de Droit Syndical.

Le projet de la direction est censé moderniser l’actuel accord (signé en 1999) pour « améliorer la reconnaissance des syndicats... augmenter les moyens matériels et financiers » pour les syndicats, ainsi que « porter une attention particulière » aux anomalies de l'évolution de carrière des syndicalistes victimes de discrimination.

On se demande ce que veut dire « moderniser » pour la direction : au lieu de permettre enfin, après 11 ans d'interdiction et d'obstruction, l’utilisation des moyens technologiques (e mail, intranet, reprographie, affichages sur écrans, Internet...) le texte maintient l'interdiction et même réduit encore plus l'utilisation de ces moyens technologiques.

La direction veut limiter la liberté d’expression syndicale en échange de 300 € / an :

En réalité la direction cherche à encadrer la liberté d'expression syndicale en échange d’un financement que nous n’avons jamais demandé et d’une reconnaissance de l’évolution de carrière des syndicalistes alors que cette reconnaissance est une obligation légale non négociable.

Sur ce dernier point il faut souligner que la direction n'a jamais respecté les dispositions de l'accord en vigueur sur les anomalies d'évolution de carrière des syndicalistes.

Quelques perles :

• Interdiction de diffuser toute information présentée comme confidentielle. Nous n’aurions plus le droit d’informer les salariés du contenu des négociations ou de soumettre ces informations à nos experts ;
• Interdiction d’apporter une quelconque gène au travail. Donc plus question de débrayer ou de s’entretenir avec des salariés dans les services ;
• Utilisation du temps de délégation dépendant de l’organisation imposée par le service ;
• Interdiction d’utiliser la reprographie pour photocopier des tracts ;
• Interdiction de distribution de tracts le matin ou le soir ;
• Limitation du droit et des horaires de réunion collective;
• Maintient de l'interdiction d’information collective par e mail;
• Accès très limité à l’Intranet et à la messagerie, soumis à censure des contenus et à des sanctions ;
• Tentative de limiter l’expression syndicale sur Internet ;
• Obligation de justifier toute activité syndicale ayant conduit à un dépassement des heures de délégation, sans garantie de payement.

Tout cela en contradiction totale avec l’esprit et la lettre de la Loi et en particulier des articles L2141 du Code du Travail.

Visiblement la direction veut favoriser un « syndicalisme moderne », « pragmatique » et consensuel, ne débrayant jamais, signant tous les accords sans informer ni consulter les salariés et diffusant un tract seulement lors des élections ou pour s'opposer à une grève.

Gageons que l'Inspection du Travail examinera attentivement ces clauses abusives et prendra en considération la régression de la libre expression syndicale qui en résulterait.