PRIME D'INTÉRESSEMENT 2013 : notre proposition

Voici notre proposition de calcul d’intéressement transmise le 7 mars 2013 à la Direction avec copie aux Délégués Syndicaux CGC et CFDT :

Nous avons transmis depuis 2008 des propositions de calcul de la prime d’intéressement basées sur la rentabilité de la société.

Ce mode de calcul, utilisé dans beaucoup d’entreprises françaises, est nettement plus intéressant pour les salariés.Pourtant la Direction a toujours refusé nos propositions en prétextant qu'elles ne seraient pas compatibles avec l'Accord d'intéressement en vigueur.

Les syndicats CGC et CFDT  se sont toujours ralliés aux projets de la Direction sans proposer des alternatives. 

Voici en détail la proposition actualisée que nous vous avons transmise en 2012, 2011 et 2010, ainsi que sa performance évaluée sur la base des résultats de 2011 et 2010.

Pour rappel, nous proposons à la direction de renégocier l’intéressement pour les deux prochaines années (2013 et 2014) en le calculant à partir de la rentabilité de la société, c'est-à-dire à partir de son Excédent Brut d’Exploitation (EBE).

En effet il est possible de modifier l’accord (article 7) et pour cela nous serions prêts à adhérer à l’accord signé le 30 mars 2011

Les charges de personnel extérieur à l’entreprise ne sont pas prises en compte, car elles relèvent d’un choix de gestion qui ne va pas dans le sens d’un renforcement du collectif de travail.

Formule proposée :

Intéressement  = EBE (hors charges de personnel extérieur) x taux pivot

Avec :

EBE (hors charges de personnel extérieur)

=

CA net

-

-consommations intermédiaires

-

Impôts et taxes

-

-charges de personnel interne à l’entreprise

L’EBE est pondéré par un taux pivot qui correspond à des paliers fixés en fonction de la part de l’EBE dans le chiffre d’affaires de l’année.

Grille des taux pivot

Valeur de l’EBE en pourcentage du CA	Taux pivot
EBE corrigé/CA  < 6%	1,00%
6% < EBE corrigé/CA < 12%	2,00%
12% < EBE corrigé/CA < 18%	3,00%
18% < EBE corrigé/CA < 24%	4,00%
EBE corrigé/CA > 25%	5,00%

Détails du calcul de l'intéressement	2011	2010	2009
EBE (K€)	4 729	8 761	5 906
Charges de personnel extérieur à l’entreprise (K€)	20 298	22 925	24 730
Excédent Brut d’Exploitation corrigé (K€)	25 027	31 686	30 636
Chiffre d'affaires net (K€)	193 274	179 049	170 361
EBE corrigé/CA	12,95%	17,70%	17,98%
Taux pivot applicable	3,00%	3,00%	3,00%
Intéressement global (K€)	750,81	950,58	919,08
Effectif moyen	385	374	373
Intéressement individuel moyen (en euros)	1 950	2 542	2 464

Pour l’exercice 2011 

EBE corrigé/CA 2011 : 12,95%

=> Taux applicable : 3,00%

Intéressement global : 3,00% x 25 027 K€ = 750,81 K€

1^ère condition (être inférieur à 20% du montant brut des salaires) : remplie

Montant de la DADS 2011 : 23 705 K€ 23 705 K€ x 20% = 4 741 K€

 L’intéressement est exonéré de charges sociales.

Intéressement individuel moyen : (750 810 € / 385) = 1 950 €

2^ème condition (ne pas dépasser la moitié du plafond de sécurité sociale, soit 17 676 €) : remplie.

 La prime individuelle est exonérée des charges sociales.

Pour l’exercice 2010 

EBE corrigé/CA 2010 : 17,70%

=> Taux applicable : 3,00%

Intéressement global : 3,00% x 31 686 K€ = 950,58 K€

1^ère condition (être inférieur à 20% du montant brut des salaires) : remplie

Montant de la DADS 2010 : 21 590 K€ 21 590 K€ x 20% = 4 318 K€

 L’intéressement est exonéré de charges sociales.

Intéressement individuel moyen : (950 580 € / 374) = 2 542 €

2^ème condition (ne pas dépasser la moitié du plafond de sécurité sociale, soit 17 310 €) : remplie.

 La prime individuelle est exonérée des charges sociales.

Pour l’exercice 2009 

EBE corrigé/CA 2009 : 17,98%

=> Taux applicable : 3,00%

Intéressement global : 3,00% x 30 636 K€ = 919,08 K€

1^ère condition (être inférieur à 20% du montant brut des salaires) : remplie

Montant de la DADS 2009 : 20 371 K€ 20 371 K€ x 20% = 4 074 K€

 L’intéressement est exonéré de charges sociales.

Intéressement individuel moyen : (919 080€ / 373) = 2 464 €

2^ème condition (ne pas dépasser la moitié du plafond de sécurité sociale, soit 17 154 €) : remplie.

 La prime individuelle est exonérée des charges sociales.