Bilan du Comité d'Entreprise LIVANOVA

Lors de la réunion mensuelle du Comité d’Entreprise le jeudi 28 juillet 2016, au moment de la présentation du bilan du deuxième trimestre des comptes du CE élaboré par le cabinet d’expertise Ellipce, les élus CGT ont été agressés verbalement par la mal nommée "Intersyndicale" CGC-CFDT.
 
En effet, suite à des questions portant notamment sur les disponibilités de la trésorerie du CE d’un montant total de 245 955 €, plusieurs personnes de l’"Intersyndicale" ont essayées d’intimider et de décrédibiliser un représentant de la CGT.
 
La CGT a exprimé son mécontentement face au refus de l’"intersyndicale" d’effectuer une meilleure répartition des subventions versées par la direction aux bénéfices des salariés.
Nous ne comprenons pas pourquoi autant d’argent est mis de coté, alors que les salariés licenciés, qui ont cotisé jusqu’au dernier jour, auraient pu en profiter !
 
A ce jour, la trésorerie du CE est de 245 955 € dont voici la répartition :

• 80 000 € sur le compte courant des ASC (œuvres sociales)
• 34 000 € de réserve sur le livret ASC
• 65 000 € sur le compte AEP (attribution économique et professionnelle/ex budget de fonctionnement)
• 50 000 € de réserve sur le livret AEP
• 15 000 € de chèques en cours d’encaissement.

La CGT n’est pas d’accord sur le montant des réserves, et d'ailleurs n’est pas consultée lorsque le livret d’épargne est approvisionné.
 
En effet, nous avons proposé aux membres du bureau du CE de réévaluer les plafonds de remboursement pour le sport, les spectacles, les vacances et loisirs... et augmenter le montant des
bons de cadeau distribués à la période de Noël mais la mal nommée "intersyndicale" n’est pas prête à nous écouter. (voir tract 49 du 29 Novembre 2013).
 
Il est évident que la transparence fait défaut.  Et cette opacité voulue peux entraîner des dérives...
 

Du fait de la majorité écrasante des élus CGC-CFE / CFDT, nous nous trouvons dans une impasse.
 
Nous comptons sur vous pour les interpeller afin de leur communiquer votre mécontentement.
 
Les élus CGC/CFDT prétendent que les budgets et prestations CE sont votés par TOUS les membres du CE, cela est FAUX la CGT n’est pas toujours d’accord avec les budgets votés et les plafonds des prestations. Sachez le!
 
La CGT fait en sorte de toujours mettre en avant l’intérêt de tous les salariés.
 

Les prochaines élections sont prévues en janvier 2017. C’est à vous d’agir !

 

FUSION : L’INQUIÉTUDE FACE AU SILENCE DE LA DIRECTION

Le 19 Octobre 2015, la fusion sera effective !
 
Que vont devenir nos projets? Quid de l’organisation des services? Que va devenir notre savoir faire?

Face au BLACK OUT de la direction, nous sommes inquiets pour TOUS NOS EMPLOIS et particulièrement au département NEW VENTURES (Par exemple la redondance entre Cyberonics et Sorin concernant la neurostimulation )

Au cours de la réunion du CE du 26 Mars 2015, la CGT a demandé la nomination d’un expert comptable intervenant au cours du cadre légal de consultation sur la fusion, cette expertise avait pour but d’analyser la faisabilité de cette fusion sans conséquence néfaste pour les salariés. Cette proposition a été rejetée à l’issue d’un vote par 4 voix défavorables sur 5 votants.

L'action de vos élu(e)s au Comité d'Entreprise Sorin CRM

Compte rendu des élu(e)s CGT et UGICT-CGT

Depuis l'an 2000 les élus CGT ont toujours participé à l’administration du Comité d'Entreprise et ce, jusqu'aux dernières élections début 2013. Une nouvelle équipe CGC/CFDT a alors pris, pour la première fois, le contrôle de la totalité du CE, monopolisant toutes les fonctions de secrétaire, secrétaire adjoint, trésorier et trésorier adjoint. Dans le passé, même lorsque la CGT avait la majorité absolue, nous avons toujours partagé les responsabilités avec tous les élus, syndiqués ou non.

Pourquoi une telle méconnaissance des règles de fonctionnement collectif ? En tout cas, cette dérive est illustrée par le refus du trésorier de permettre aux élus CGT tout accès aux comptes.

Pourtant l'action de nos élu(e)s, motivés, expérimentés et formés aux activités économiques et sociales, est indispensable au bon fonctionnement du CE. Ainsi par exemple, nous appuyons la secrétaire du CE dans son rôle d'élaboration des PV des réunions et nous tenons la permanence au CE chaque vendredi de 12H30 à 14H, maintenant ainsi le contact avec les salariés...

Nous nous opposons à toute diminution des prestations sociales

Aujourd'hui, nos élus au CE tentent de contenir une gestion d’austérité qui préfère diminuer les prestations sociales plutôt que puiser dans les économies placées sur un Livret A.

Par exemple, la majorité CFDT/CGC a décidé d'augmenter le prix des places de cinéma de 4,40 € à 4,60 € ce qui représente une économie négligeable dans le budget annuel des œuvres sociales, sans réelle justification puisque la trésorerie est saine. Nous avons même été obligés d'intervenir fermement pour éviter aussi une diminution du montant des bons de Noël.

Nous avons rappelé à nos partenaires CFDT/CGC que le CE n'a pas pour vocation de faire des placements d'argent mais au contraire, d'utiliser de manière optimale la totalité du budget annuel des œuvres sociales et de fonctionnement.

Dans cette perspective, ferme et constructive, nous sommes satisfaits de voir que l’ensemble du CE a validé le 18 octobre l'attribution de chèques cadeaux à 90 € pour les salariés et à 70 € pour leurs enfants (plus un bonus de 10 € sous certaines conditions).

Nos propositions sont réalisables

Nous continuons à exercer activement notre mission en présentant des propositions argumentées et chiffrées afin de, non seulement conserver le niveau des prestations des œuvres sociales sans diminution (voyages, services juridiques, formation des élus, salaire de notre assistante, activités sportives, chocolats, etc...), mais aussi d'obtenir plus : par exemple nous sommes actuellement en négociation pour partager avec la société MBDA (nos voisins d'en face) l'accès à une salle de sport située à environ 100 mètres.

Nous avons proposé aussi la modernisation de la communication et des affichages du CE ainsi que la possibilité pour les salariés de consulter les documents sur PC (PV des réunions, Accords d'entreprise, réponses aux Délégués du Personnel, etc...), la réalisation du site web du CE et la mise en place d'activités culturelles et sportives de qualité.

La main tendue à nos partenaires

Pour que nous puissions continuer à exercer notre mission sans entraves nous invitons publiquement nos partenaires CGC/CFDT à partager les responsabilités de manière plus démocratique et équitable et à accorder la visibilité nécessaire à nos élu(e)s pour que nous puissions prendre connaissance et communiquer l'état exact des comptes du CE.

Le CE est une organisation collective démocratique au service des salariés et ne doit pas être administré de manière autoritaire comme si c'était une entreprise...

LE CE SORIN CRM a rejeté à l'unanimité les modifications du système d’évaluation individuelle des salariés

En cause le durcissement des conditions de l’évaluation des objectifs et l’évaluation comportementale subjective.

La première partie du PMP (l’évaluation objective) a été durcie en 2013, la notation est plus difficile à atteindre et ce durcissement se répercutera de manière négative sur la part variable. La Direction justifie ce durcissement par « le contexte économique compliqué ». Nous avons fait remarquer que le « contexte compliqué » n'a pas empêché les hauts dirigeants de s'octroyer des belles sommes...

La deuxième partie (l’évaluation comportementale) pose problème en raison de sa subjectivité et de la presque impossibilité pour les responsables d'équipe de l’interpréter de manière objective. Ainsi un salarié peut avoir réussi les objectifs mais il peut être « sacqué » pour son comportement par son responsable. Ce type d’évaluation comportementale laisse la porte ouverte à tous les abus et discriminations. Une représentante de la direction a justifié cela en le comparant au recrutement où on embauche la personne dont on pense qu'elle suivra les « valeurs » de l'entreprise... et cite par exemple un salarié qui ne dit pas bonjour à ses collègues. Nous avons fait remarquer qu'un tel salarié est peut être en souffrance s'il a été mis à l’écart par des collègues ou par sa hiérarchie.

Résultat du vote : 6 voix défavorables. Nous espérons que la Direction qui se vante de la qualité du « Dialogue Social » tiendra compte de l'avis unanime du CE et reviendra sur les points qui posent problème.

Pour illustrer le « Dialogue Social », début 2013 la Direction avait tenté de faire passer en douce ces modifications ainsi que d'autres qui affectaient l'évaluation des ouvriers et techniciens de production, sans les présenter au CE et au CHSCT.

La CGT avait dû intervenir de nouveau pour faire respecter les prérogatives du Comité d'Entreprise et du CHSCT.

Pour la CGT, dans un contexte plus global ce sont les résultats au rabais des NAO 2013 (signés seulement par la CGC) qui sont aussi remis en cause.

Vous pouvez consulter le PV du 30 mai 2013 dans le panneau d'affichage du CE (face à la Cafétéria) ou demander une copie à vos élu(e)s.

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES : le vote du premier tour sera «électronique» et aura lieu du 8 au 15 janvier 2013

Les délégués CFDT & CGC ont signé le protocole préélectoral de la Direction.

Ce texte fixe les modalités d'application du vote Internet lors des prochaines élections du Comité d'Entreprise et des Délégués du Personnel.

La délégation CGT a participé à la négociation et fait des propositions, mais n'a pas signé conformément à son engagement de respecter la volonté de la majorité des salariés.

Rappelons que lors de la consultation organisée par la CGT le 12 novembre, 3 salariés sur 5 se sont prononcés contre le vote Internet.

Le protocole préélectoral définit la répartition des collèges sur la base d'un effectif de :

418 salariés dont 402 à Clamart et 15 à Meylan

• Les salariés éliront 6 titulaires et 6 suppléants CE et 8 titulaires et 8 suppléants DP

• La Direction devra dispenser des formations au vote Internet avant la période de vote.

• Les électeurs devront vérifier les listes électorales affichées hier par la Direction.

Dates et horaires du vote par Internet pour le premier tour :

Du mardi 8 janvier 2013 à 8H au mardi 15 janvier 2013 à 11H

La CGT aidera à former les salariés au vote Internet

Même si nous n'avons pas signé les accords instaurant le vote « électronique », notre mission est d'aider et assister les salariés qui ne sont pas à l'aise avec les ordinateurs et l'Internet.

Fait surprenant, pendant la « négociation » du protocole, la Direction s'est dit persuadée que « la CGT saura se mobiliser » pour assister et former le personnel qui a des difficultés avec le vote Internet, reconnaissant ainsi que la « fracture numérique » est bien réelle.

Comme quoi il y en a qui signent en espérant que les autres fassent le travail...

L’ACCORD SIGNÉ LE 9 JANVIER 2012, UN PAS VERS L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES CHEZ SORIN CRM ?

Les femmes représentent la moitié de l'humanité mais malgré leur place essentielle dans la société, elles subissent une discrimination quotidienne. Travail dévalorisé, violences physiques ou verbales, les femmes sont plus touchées que les hommes par la précarité, le temps partiel, le chômage. Leurs carrières étant souvent plafonnées ou bloquées, elles n'accèdent que très rarement à de hauts postes de responsabilité dans les entreprises.

En France, dans tous les secteurs professionnels, les femmes subissent en moyenne un écart de salaire de 27% pour un travail de valeur égale, car le travail féminin est trop souvent dévalorisé.

Toutes ces inégalités se cumulent à la retraite ce qui se traduit par des pensions inférieures de 42%. Une femme sur trois se retrouve avec moins de 700 € par mois et vit en dessous du seuil de pauvreté.

Chez Sorin CRM l'écart salarial atteint en moyenne 32% toutes catégories confondues. Selon la direction, l'écart à poste et qualification comparables atteindrait 7%.

L'obligation de négocier dans les entreprises avant le 31 décembre 2011.

La loi de 2006 faisait obligation aux entreprises de négocier pour réduire les écarts de salaires entre les hommes et les femmes avant le 31 décembre 2011 sous peine de sanction. Depuis 2006 nous avons proposé chaque année à la direction de négocier un accord pour l'égalité professionnelle.

Un décret publié le 7 juillet 2011 impose aux entreprises de plus de 50 salariés de disposer d'un accord ou d'un plan d’action sur l’égalité professionnelle au 1er janvier 2012. À défaut, elles s'exposeraient à une sanction financière pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale.

Un accord a été enfin signé le 9 janvier par les « partenaires » sociaux

Quelques soient les raisons qui ont poussé notre direction à attendre la dernière minute pour négocier précipitamment, le plus important est d'avoir abouti à un accord ouvrant de nouvelles perspectives pour faire reculer l'inégalité professionnelle chez Sorin CRM.

Le rôle du CE et de la commission pour l'égalité professionnelle.

Nous saluons l'engagement unanime des élu(e)s du CE pour appliquer et faire vivre l'accord sur l'égalité professionnelle.

L'appel du CE à candidatures pour la commission pour l'égalité professionnelle a suscité beaucoup d’intérêt et à ce jour, quatre candidates et un candidat se sont faits connaître.

Évaluation du travail : Le Droit encadre le pouvoir de l’employeur

L’évaluation du travail des salariés est devenue une question stratégique. Face à des modes d’évaluation fantaisistes qu'ignorent les droits des salariés, deux décisions de justice récentes limitent le pouvoir de l’employeur en assurant le respect des conditions de travail et de vie des travailleurs.

L’employeur qui souhaite mettre en place un dispositif d’évaluation, doit respecter une procédure :

• les salariés doivent être informés ;
• le CHSCT doit être consulté lorsque l’évaluation peut générer une pression psychologique sur les salariés ;
• le CE doit être informé et consulté ;
• la mise en place d’un système d’évaluation informatisé doit être déclarée à la CNIL .

La Cour d’appel de Toulouse vient de suspendre la procédure d’évaluation chez Airbus car les CHSCT n’ont pas été consultés et que cette évaluation se fonde sur certains critères comportementaux subjectifs, non conformes aux exigences légales.

Quelques exemples : « Prendre des risques », « agir avec courage » ; « promouvoir l’innovation et livrer des produits fiables » ; « générer de la valeur pour le client » ; « favoriser le travail d’équipe et l’intégration au niveau mondial » ; « faire face à la réalité et être transparent » ; « développer mes talents et ceux des autres »...

Chez Sorin CRM nous avons dû demander l'intervention de l'Inspection du Travail pour faire respecter le Droit :

Ainsi la direction vient de convoquer le CHSCT pour information et consultation et convoquera prochainement le CE.

L'action de la CGT au CE :

Les élues et élus CGT au CE comme dans toutes les autres Instances Représentatives du Personnel (IRP), agissent conformément à la Charte des Elu(e)s et Mandaté(e)s CGT. Nous soumettons nos propositions à nos partenaires en cherchant le consensus ou à défaut un compromis adopté par la majorité.

Nos propositions au CE vont par exemple, de l'augmentation à 70 € des bons de Noël à la mise à la disposition des salariés d'une assistance juridique (ProCE) ou à l'expertise des comptes de la société avec une attention particulière sur la politique salariale. Au CE nous privilégions le contact avec les salarié(e)s et c'est pourquoi nos élu(e)s tiennent une

Permanence des élu(e)s CGT au CE, tous les vendredis de 12H30 à 14H.