Lutte syndicale et répression en France

La répression syndicale s'accentue en France.

De nombreuses entreprises continuent à pratiquer la répression syndicale en toute impunité avec l'appui du MEDEF et fait nouveau, avec la complicité du ministère du travail.

Selon des informations de la DGT (Direction Générale du Travail), en France il y a actuellement entre 1200 et 1400 dossiers de licenciement de représentants du personnel par an.

Tous ces dossiers de licenciement font systématiquement l’objet de recours des patrons auprès de la DGT, encouragés par les consignes du Ministre du Travail. Ces collusions entre le Pouvoir et le MEDEF ont pour seul objet la neutralisation de l'action des inspecteurs du travail.

L’USTM (Union Syndicale des Travailleurs de la Métallurgie) et le collectif départemental tentent d'enrayer la répression syndicale dans les entreprises des Hauts de Seine.

Voici quelques entreprises qui s’illustrent dans la discrimination et la répression syndicale :

Cette répression contre des représentants du personnel, demandée et souhaitée par le MEDEF, tente de contrer nos campagnes de syndicalisation ainsi que nos luttes revendicatives (NAO, retraites, transparence des politiques salariales, libertés…)

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  Malgré la neige, environ 50 salariés de MBDA ont manifesté le mercredi 8 décembre 2010 face au site de Clamart suite au licenciement d'un DS CGT MBDA à Bordeaux. Une délégation CGT Sorin était présente.

  
  

  Juillet 2010 : La direction de MBDA (nos voisins d'en face, au Plessis-Robinson) licencie le Délégué Syndical CGT de Bordeaux pour avoir révélé l'existence de primes occultes.

• Novembre 2009 : La direction de TOSHIBA licencie le Délégué Syndical CGT à Puteaux pour tenter d'empêcher la création d’une « Unité Économique et Sociale » et d'un « CCE » (Comité Central d'Entreprise).

Le Ministère du Travail encourage la répression syndicale

Dans ces deux cas l'ex ministre du Travail Eric Woerth est intervenu personnellement pour aider ses potes du MEDEF, piétinant ainsi les enquêtes de ses propres services. En effet ces licenciements ou ont été effectués contre l’avis de l’Inspection du Travail et de la Direction Générale du Travail.

Quelques victoires grâce à la lutte y à la solidarité :

• Septembre 2009 : La direction d'ELA medical (aujourd'hui Sorin CRM) licencie notre collègue Aldo Dupire, Délégué du Personnel CGT à Montrouge, ce en toute illégalité car la direction n'avait pas demandé l'autorisation de l'Inspection du Travail ni demandé l'avis du CE.

Février 2010 : notre camarade a eu gain de cause au Tribunal de Prudhommes de Nanterre.

• Novembre 2009 : La direction d'IBM licencie un militant CGT sans autorisation de l'Inspection du Travail, alors qu'il s'était présenté sur une liste CGT aux élections professionnelles.

Juillet 2010 : la Cour d'appel de Paris a déclaré abusif ce licenciement et a ordonné sa réintégration immédiate.

• Mai 2007 : La direction d'ELA medical (aujourd'hui Sorin CRM) inflige une sanction disciplinaire abusive à Juan Fernandez, Délégué Syndical CGT de La Boursidière en prétextant des motifs futiles.

Octobre 2010 : Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre condamne le DRH et la Sté Sorin CRM pour Discrimination Syndicale.

Procès pour discrimination syndicale : la direction de Sorin CRM ne fait pas appel

Rappel des faits : 

17 avril 2007 : Juan Fernandez, Délégué Syndical CGT depuis 2000 organise une réunion avec le personnel du site de La Boursidière pour information et consultation à la veille d'une NAO (Négociation Annuelle Obligatoire).

22 mai 2007 : La direction d'ELA medical (aujourd'hui Sorin CRM) lui inflige une sanction disciplinaire en invoquant des prétextes futiles (utilisation de la messagerie pour informer du lieu de réunion, invitation d'un syndicaliste à cette réunion et affichage d'un communiqué sur le panneau CGT).

M Fernandez conteste par LRAR cette sanction irrégulière et disproportionnée et transmet une copie à l'Inspection du travail et à la Fédération de Travailleurs de la Métallurgie (FTM CGT).

28 juin 2007 : 55 salariés signent une pétition demandant à la direction d'annuler la sanction. La Direction reste inflexible.

19 octobre 2007 : l'Inspection du travail dresse Procès Verbal.

3 septembre 2010 : La direction de Sorin CRM (ex ELA medical) est convoquée au Tribunal de Grande Instance de Nanterre pour répondre à l'accusation de délit de discrimination syndicale. La défense présente les témoignages de quatre délégués syndicaux "maison" en faveur du DRH, affirmant n'avoir remarqué aucune discrimination à l'encontre de M Fernandez...

Au cours de l'audience, le substitut du procureur requiert une amende de 6 000 € à l'encontre du DRH et une autre de 10 000 € à l'encontre de la société Sorin CRM ainsi que le paiement de dédommagements aux parties civiles.

15 Octobre 2010 : Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre condamne le DRH et la Sté Sorin CRM pour Discrimination Syndicale.

Voir l'article du 27 octobre 2010

Le Tribunal ne fait aucun cas des quatre témoignages des délégués "maison" ni du discours lénifiant de la direction exaltant le "dialogue social" et le "respect" envers les instances représentatives du personnel... 

25 octobre 2010 : La direction ne fait pas appel à la décision de justice.

Le jugement est donc définitif

Voir le jugement du 15 octobre 2010

Le Ministre du Travail encourage la répression syndicale

De nombreuses entreprises (dont Sorin CRM) pratiquent la répression syndicale en toute impunité :

La Direction de TOSHIBA à Puteaux à licencié le Délégué Syndical CGT contre l’avis de l’Inspection du Travail et de la Direction Départementale des Hauts de Seine.

Dans ce cas le ministre du Travail est intervenu personnellement pour aider ses potes de la Direction de TOSHIBA, piétinant ainsi les enquêtes de ses propres services.

Voici quelques entreprises qui s’illustrent dans la discrimination et la répression syndicale :

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  Licenciement de notre collègue Aldo Dupire, Délégué du Personnel CGT chez ELA medical à Montrouge, contre l'avis de l'Inspection du Travail.
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  Licenciement du Délégué Syndical CGT chez TOSHIBA à Puteaux pour tenter d’empêcher la création d’une « Unité Économique et Sociale ».
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  Sanction à l’encontre de la Déléguée Syndicale CGT de LCIE LANDAUER à Fontenay aux Roses
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  Licenciement du Représentant Syndical CGT au CHSCT de IBM Ile de France.
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  Licenciement du Délégué Syndical CGT de chez CORIOLIS à Nanterre.
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  Non paiement des heures de délégation syndicale à Hispano Suiza à Colombes.
  
  
  

  

Communiqué du Collectif de l'Union des Syndicats de la Métallurgie des Hauts de Seine (USTM 92)

FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS DE LA MÉTALLURGIE
Union des Syndicats des Travailleurs de la Métallurgie des Hauts-de-Seine
32/34 Avenue des Champs Pierreux – 92 000 Nanterre
tél: 01.41.20.91.30 fax : 01.41.20.91.31 mél : ustm92@wanadoo.fr

A l’attention du syndicat CGT ELA Medical et à ses représentants syndicaux, Philippe BAUDRIER et Juan FERNANDEZ

Pour information à :
L’Union Départementale CGT des Hauts de Seine
L’Union Locale de Malakoff
Mme Françoise BAUDREY

Communiqué du Collectif de l'Union des Syndicats de la Métallurgie des Hauts de Seine (USTM 92)

Le 23 novembre 2009, le syndicat CGT d’ELA Medical a publié un communiqué au sujet d’un conflit avec une représentante du personnel élue sur les listes CGT.
Le Collectif USTM 92, réunit le 5 janvier 2010 tient à donner un avis sur cette situation et à apporter notre total soutien au syndicat CGT d’ELA Medical ainsi qu’a ses représentants syndicaux.
Nous pouvons témoigner de la volonté démocratique du syndicat CGT d’ELA Medical qui en a fait le « Fil rouge » de toute son activité.
Les syndiqués sont réunis et consultés régulièrement et les décisions du syndicat sont prises à la majorité.
Des exemples significatifs, auxquels ont été associés l’USTM 92, démontrent cette volonté démocratique.

• En 2007, la Direction dénonce l’accord sur la réduction du temps de travail et engage des négociations. Associant étroitement les syndiqués et les salariés, le syndicat CGT participe activement à cette négociation. Un protocole est proposé par la Direction qui ne fait pas l’unanimité. Le personnel est consulté et refuse majoritairement cet accord et seul le syndicat CGT respecte l’avis exprimé par le personnel. La possibilité est offerte au syndicat de faire opposition à cet accord. Le personnel est de nouveau consulté, mais refuse de faire opposition à cet accord et de nouveau le syndicat respecte cet avis.

• Lors des élections professionnelles qui se sont déroulées en janvier 2009, l’élaboration de la liste CGT est décidée démocratiquement lors d’une réunion des syndiqués. Dans une démarche d’ouverture et de respect, toutes les sensibilités sont prises en compte, dont la présentation de la représentante du personnel actuellement en conflit avec le syndicat.

• A l’occasion des élections professionnelles, tous les mandats, dont les mandats de délégués syndicaux sont rediscutés et désignés démocratiquement par vote des syndiqués.

Cette démarche démocratique est tout à l’honneur du syndicat d’ELA Medical et correspond aux orientations que la CGT veut influer dans toutes ses instances.

Bien sûr, tout n’est pas parfait, mais le syndicalisme n’est pas une science exacte, et quand la volonté démocratique existe, il faut la conforter, l’encourager et c’est le souhait du Collectif USTM 92.

Françoise BAUDREY, qui est la représentante actuellement en conflit avec le syndicat, anciennement déléguée syndicale, n’a jamais totalement accepté le changement qui s’est fait pourtant avec son accord et son souhait de passer la main.

Depuis cette date, elle n’a cessé de multiplier les conflits, les désaccords, mettant en doute les décisions du syndicat en pratiquant une opposition systématique.

Ne respectant aucunement les règles démocratiques et le respect qui doivent prévaloir entre les syndiqués, elle s’est placée dans une démarche individuelle et d’isolement.

Pourtant, dans un esprit d’ouverture, Françoise BAUDREY, en accord avec le syndicat, a été présentée à l’élection prud’homale de décembre 2008 et élue.

Cette responsabilité importante dans un mandat départemental était une grande marque de confiance de toutes les instances de la CGT sur le département des Hauts de Seine.

Pourtant Françoise BAUDREY a continuée son travail de division et d’obstruction allant jusqu’à déclarer sa volonté de casser le syndicat CGT d’ELA Medical. Elle a même décidé de quitter le syndicat en adhérant à l’Union Locale de Malakoff et de fait s’est exclue elle-même du syndicat.

Pendant toute cette période, le syndicat a gardé son calme, ne répondant pas aux provocations, mais à un moment donné, des décisions doivent être prises et c’est ce qu’a fait le syndicat CGT d’ELA Medical avec son communiqué publié le 23 novembre 2009.

Celui-ci est très mesuré, mais rappelle fermement les règles en vigueur dans la CGT et que seuls celles et ceux syndiqués à une section syndicale peuvent parler en son nom. Cela était tout à fait nécessaire et urgent pour une clarté totale avec le personnel.

Cette situation subie par le syndicat est tout à fait regrettable. Quelque soit nos désaccords, l’unité, la solidarité, la fraternité et le respect doivent primer en toute occasion. C’est l’intérêt de tous et surtout du personnel dans une période ou patronat et gouvernement ne font pas de cadeaux aux salariés.

Quelque soit les responsabilités que chacune et chacun peut avoir eu dans sa vie militante, cela ne peut servir d’alibi pour piétiner nos valeurs. Les règles démocratiques s’appliquent à tous.

Le Collectif USTM 92, réaffirme son total soutient au syndicat CGT d’ELA Medical et à ses représentants syndicaux qui sont les seuls interlocuteurs CGT ELA Medical, et les appellent à poursuivre, malgré les obstacles de toute nature, cette démarche démocratique qui seule peut redonner une autorité légitime au syndicalisme CGT dans les entreprises.

Fait à Nanterre le 20 janvier 2010

L’USTM 92

Communiqué de l'Union des Syndicats des Travailleurs de la Métallurgie des Hauts de Seine

Nanterre, le 9 septembre 2009

De nombreux groupes ou entreprises notamment SORIN group bafouent le droit français, le code du travail et cassent les acquis sociaux. Malgré les concessions faites par les salariés ELA medical sur leurs conditions sociales (allongement et déstructuration du temps de travail, flexibilité, détérioration des conditions de travail, bas salaires au final, ils délocalisent, ils ferment, ils restructurent purement et simplement des entreprises, laissant sur le carreau les salariés et leurs familles dans le seul but de faire plus de profits et de marges.

 

MOLEX, Continental, CATERPILLAR, FREESCAL, SORIN group etc... pour les grands groupes industriels la crise est une aubaine, un alibi pour fermer des sites, transférer la production, réorganiser les services. Cette crise donne un coup d'accélérateur aux délocalisations, aux externalisations, aux licenciements préparés de longue date dans le plus grand secret par les directoires de ces groupes.

Comble du cynisme, face à la violence de ces licenciements, de ces restructurations et autres attaques sociales, les salariés qui tentent de se défendre sont traînés devant les tribunaux, licenciés, mis à pied...

Criminaliser et discréditer l'action syndicale.

Chez ELA Médical, ils profitent DES VACANCES du mois d’août pour licencier un de nos élus syndicaux, Mr. Aldo DUPIRE sous prétexte de « licenciement économique » ; qu’on ne s’y trompe pas, car en s’attaquant comme cela aux élus CGT c’est l’ensemble des travailleurs qu’ils ont dans leur viseur !

L’Inspection du Travail a demandé la réintégration de notre camarade, ceci prouve qu’il s’agit bien d’un licenciement syndical mais la direction ELA Médical fait la sourde oreille...

Qui croira qu’ELA Médical connaît des problèmes économiques sur le site de Montrouge ? Alors que certains dirigeants touchent chaque année des dividendes astronomiques !

Pour autant, les dirigeants de SORIN group entendent bien continuer leur politique de casse sociale, et jouer du bâton.

Leur stratégie : faire peur, diviser et casser l'unité des salariés et des syndicats qui fait notre force. Pour cela, ils s'appuient sur des provocateurs qui relaient des polémiques stériles pour détourner le débat des enjeux sociaux, et ils licencient les syndicalistes qui gênent cette politique…

Salariés, sympathisants, militants, restons solidaires, dignes, ne prêtons pas le flanc, ne répondons pas aux provocations. L'action unitaire et solidaire est la seule issue pour gagner plus de justice sociale chez ELA Médical…

 

 

ENSEMBLE, SOLIDAIRES, POUR PLUS DE JUSTICE SOCIALE SIGNEZ LA PÉTITION POUR DÉFENDRE LE DROIT SYNDICAL CHEZ ELA MÉDICAL

Union des Syndicats des Travailleurs de la Métallurgie des Hauts de Seine

32/34 Avenue des Champs Pierreux - 92 000 Nanterre

Téléphone : 01.41.20.91.30 Fax : 01 .41.20.91.31 Email : ustm92@wanadoo.fr