L’évaluation du travail
des salariés est devenue une question stratégique. Face
à des modes d’évaluation fantaisistes qu'ignorent les droits des
salariés, deux décisions de justice récentes limitent le pouvoir
de l’employeur en assurant le respect des conditions de travail et
de vie des travailleurs.
L’employeur
qui souhaite mettre en place un dispositif d’évaluation, doit
respecter une procédure :
- les salariés doivent être informés ;
- le CHSCT doit être consulté lorsque l’évaluation peut générer une pression psychologique sur les salariés ;
- le CE doit être informé et consulté ;
- la mise en place d’un système d’évaluation informatisé doit être déclarée à la CNIL .
La Cour d’appel de Toulouse vient de suspendre la
procédure d’évaluation chez Airbus car les CHSCT n’ont pas été
consultés et que cette évaluation se fonde sur certains critères
comportementaux subjectifs, non conformes aux exigences légales.
Quelques
exemples : « Prendre des
risques », « agir avec courage » ; « promouvoir
l’innovation et livrer des produits fiables » ; « générer de la
valeur pour le client » ; « favoriser le travail d’équipe et
l’intégration au niveau mondial » ; « faire face à la
réalité et être transparent » ; « développer mes
talents et ceux des autres »...
Chez
Sorin CRM nous avons dû demander l'intervention de l'Inspection du
Travail pour faire respecter le Droit :
Ainsi la
direction vient de convoquer le CHSCT pour information et
consultation et convoquera prochainement le CE.
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