Le CHSCT une instance très importante au service des salariés

L'affaire des « erreurs » d'organisation de l'élection du CHSCT a été examinée le 26 avril par le Tribunal d'Instance de Vanves et le 5 mai celui-ci nous a donné raison. La défense de la direction avait présenté un dossier basé sur les témoignages de quelques élus CFDT et CGC.

Pour la CGT, le CHSCT (Comité d'Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail) est l'une des instances de représentation du personnel les plus importantes, puisqu'elle concerne la vie et la santé des travailleurs. 

 

Nous accordons une importance primordiale à la compétence des élu(e)s du CHSCT ainsi qu'à leurs qualités d’indépendance et de caractère face à des hiérarchies souvent plus préoccupées du rendement que du bien-être des salariés.

Nous ne comprenons pas pourquoi la direction qui s'est pourtant engagée dans une importante campagne de certification environnementale (santé et sécurité), et de ce fait aurait tout intérêt à travailler en concertation avec TOUS les partenaires sociaux, persiste a agir avec partialité en tentant de contourner et d'isoler la CGT en encourageant ainsi la division syndicale.

Désignation du CHSCT : Le Tribunal d'Instance donne raison à la CGT

La décision de justice a été rendue le jeudi 5 mai 2011.

Après un délai de 10 jours et en absence d'appel, une nouvelle élection aura lieu.

Le Tribunal d’Instance de Vanves nous a donné raison sur tous les points qui fondaient notre demande en décidant l'annulation de la désignation du CHSCT du 17 mars 2011.

Pour rappel, à l'issue de l'élection organisée par la direction, aucun candidat CGT n'a été élu alors que nous pouvions espérer élire deux ou trois candidats sur un total de cinq en lice.

Nos tentatives d'accord avec les DS CGC/CFDT avant et après le vote ont échoué car ils nous proposaient une liste commune avec un seul élu CGT.

Comme la CGT dispose de 7 élus à Clamart contre 6 élus CGC ou CFDT, la direction a pondu un accord sur mesure pour inclure le DP du site de Meylan afin de mettre à égalité le nombre d'élus CGT avec les élus CGC/CFDT.

Première « erreur », cet accord a été signé le 18 mars par la direction et par les DS CGC/CFDT, donc après le vote. Il n'était pas applicable lors de l'élection...

Conséquence de cet accord absurde, les cinq prochains élus CHSCT de Clamart devront se déplacer 4 fois par an à Meylan pour inspecter des bureaux situés à plus de 600 km...

Deuxième « erreur », la direction organise un vote de liste unique alors qu'il y avait deux listes de candidats, et proclame élus les plus anciens.

Troisième « erreur » le DP de Meylan, élu CFDT vote par courriel transmis à la direction...

Le Tribunal a relevé le déroulement irrégulier du scrutin en rappelant qu'on ne peut pas appliquer un accord qui n’a pas été conclu avant le scrutin et qu'il faut respecter le secret du vote.

La direction et les membres du collège désignatif (titulaires CE et DP) ainsi que les candidats CHSCT recevront une copie de cette décision. Dès réception de ce courrier, la direction ou toute autre membre du collège désignatif disposent d'un délai de 10 jours pour se pourvoir en cassation.

Il nous faudra donc attendre ce délai avant de pouvoir organiser une nouvelle élection. Celle-ci devra se dérouler dans le respect des dispositions légales et conventionnelles et surtout, sans intervention de la direction.

Voir ici des extraits de la décision de justice

1er mai 2011 : Solidarité internationale et progrès social

Appel unitaire au niveau national

CFDT CGT FSU UNSA Solidaires

Les organisations CFDT - CGT – FSU – Solidaires – UNSA expriment leur soutien aux peuples des pays arabes qui se soulèvent pour la dignité et la liberté. Partout dans le monde, cette onde de choc salutaire bouscule les dictatures et porte un message d’espoir de liberté, de démocratie et de progrès social.

Elles font aussi du 1er mai une journée de solidarité européenne en dénonçant les politiques d’austérité imposées par les Etats membres de l’Union et les Institutions européennes pour « assainir » les dépenses publiques.

Voir l'article complet ici