Désignation du CHSCT : Le Tribunal d'Instance donne raison à la CGT

La décision de justice a été rendue le jeudi 5 mai 2011.

Après un délai de 10 jours et en absence d'appel, une nouvelle élection aura lieu.

Le Tribunal d’Instance de Vanves nous a donné raison sur tous les points qui fondaient notre demande en décidant l'annulation de la désignation du CHSCT du 17 mars 2011.

Pour rappel, à l'issue de l'élection organisée par la direction, aucun candidat CGT n'a été élu alors que nous pouvions espérer élire deux ou trois candidats sur un total de cinq en lice.

Nos tentatives d'accord avec les DS CGC/CFDT avant et après le vote ont échoué car ils nous proposaient une liste commune avec un seul élu CGT.

Comme la CGT dispose de 7 élus à Clamart contre 6 élus CGC ou CFDT, la direction a pondu un accord sur mesure pour inclure le DP du site de Meylan afin de mettre à égalité le nombre d'élus CGT avec les élus CGC/CFDT.

Première « erreur », cet accord a été signé le 18 mars par la direction et par les DS CGC/CFDT, donc après le vote. Il n'était pas applicable lors de l'élection...

Conséquence de cet accord absurde, les cinq prochains élus CHSCT de Clamart devront se déplacer 4 fois par an à Meylan pour inspecter des bureaux situés à plus de 600 km...

Deuxième « erreur », la direction organise un vote de liste unique alors qu'il y avait deux listes de candidats, et proclame élus les plus anciens.

Troisième « erreur » le DP de Meylan, élu CFDT vote par courriel transmis à la direction...

Le Tribunal a relevé le déroulement irrégulier du scrutin en rappelant qu'on ne peut pas appliquer un accord qui n’a pas été conclu avant le scrutin et qu'il faut respecter le secret du vote.

La direction et les membres du collège désignatif (titulaires CE et DP) ainsi que les candidats CHSCT recevront une copie de cette décision. Dès réception de ce courrier, la direction ou toute autre membre du collège désignatif disposent d'un délai de 10 jours pour se pourvoir en cassation.

Il nous faudra donc attendre ce délai avant de pouvoir organiser une nouvelle élection. Celle-ci devra se dérouler dans le respect des dispositions légales et conventionnelles et surtout, sans intervention de la direction.

Voir ici des extraits de la décision de justice