La majorité des salariés de Sorin CRM s'oppose au vote électronique

Conformément à ses engagements,  la CGT Sorin CRM a effectué une consultation des salarié(e)s le mardi 30 d'octobre 2012.

Voici les résultats :

 Par conséquent la délégation CGT ne signera pas le projet d'accord proposé par la direction.

PROJET D'ACCORD POUR LE VOTE ÉLECTRONIQUE LORS DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

La direction de Sorin CRM a proposé aux syndicats de négocier un texte autorisant le vote électronique lors des élections du Comité d'Entreprise et des Délégués du Personnel.

A la CGT nous considérons que ce procédé informatique de vote via Internet, cher, opaque et dont l'inviolabilité ne peut pas être garantie à 100 %, ne se justifie pas dans le cas de notre société, composée de seulement 390 personnes établies principalement dans le site de Clamart.

Nous sommes surpris d'entendre la direction de Sorin CRM parler de "modernisation" alors qu'elle interdit aux syndicats l'utilisation de l'intranet, de la messagerie interne et des écrans d'affichage...

Nous préférerions que la direction tire les leçons de ses erreurs d'organisation lors des dernières élections, qu'elle accepte d'accorder plus de temps lors du vote et qu'elle prenne toutes les dispositions pour faciliter la participation de tous les salariés (report des réunions, etc.)

Nous estimons que rien ne peux remplacer la transparence des urnes ni la participation active des salariés au déroulement du suffrage.

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Vote électronique : que dit la Loi ?

Le recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles est permis par la Loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique » :

« Article 54  :

I. - Le code du travail est ainsi modifié :

1° La première phrase du premier alinéa de l'article L. 423-13 est complétée par les mots : « ou par vote électronique, dans les conditions et selon les modalités définies par décret en Conseil d'État » ;

2° La première phrase du premier alinéa de l'article L. 433-9 est complétée par les mots : « ou par vote électronique, dans les conditions et selon les modalités définies par décret en Conseil d'État ».

II. - La mise en œuvre du présent article est subordonnée à la signature d'un accord d'entreprise. »

Quelques avantages

Pour les salariés  :

Le vote électronique par Internet permet de ne plus être tributaire des heures d’ouverture du bureau de vote ou des aléas de la poste.

Les salariés, qui votaient généralement par correspondance, peuvent continuer à le faire ou bien opter pour le vote électronique. Dans ce cas ils auront une meilleure garantie du décompte de leur vote, avec un accusé de réception du vote.

Le vote électronique est censé supprimer les possibilités d'erreurs conduisant au vote nul.

Toutes les opérations logiques et de calcul lors du décompte et de dépouillement sont pratiquement instantanées et sans erreur.

Selon « E-votez », le prestataire choisi par la direction, aurait effectué plus de 7.000 scrutins sans aucune contestation dans les tribunaux...

Pour l'entreprise :

L’entreprise peut espérer une réduction des coûts d’organisation des élections en simplifiant la tenue du bureau de vote et peut-être de n'avoir à organiser qu'un seul tour de scrutin.

Le dépouillement électronique, réduit le temps d’indisponibilité des membres des bureaux de vote, des scrutateurs de liste et des représentants de la direction. 

 Les inconvénients

Risque d'inégalité face à l'outil informatique (fracture numérique)

Le scrutin doit être ouvert à tous sans distinction de fortune, d’éducation ou de statut social . Or, les salariés, n'ont pas tous le même niveau de maîtrise de l'outil informatique et ne disposent pas tous d'un PC et connexion Internet. Cette forme d’inégalité tant au niveau de la compréhension de l’outil que de son accessibilité technique est contraire à la notion d’universalité du vote. 
 

Risques de fraude

Aucun système informatique n’est totalement inviolable, il peut faire l’objet d’actions malveillantes. Il n’y a donc aucune garantie absolue que les votes ne soient pas modifiés après leur enregistrement. Cette crainte est accentuée par l’opacité des systèmes informatiques propriétaires et fermés, qui ne leur permettent pas d’offrir avec certitude la transparence du scrutin. Il faut donc faire confiance à une poignée d'experts alors que la procédure du vote papier est fiable car elle peut être vérifiée par tout un chacun. Cela ne demande pas d'expertise.

La notion de suffrage libre signifie qu’un électeur doit pouvoir : 
 

- Voter personnellement : or rien ne peut garantir l'identité de la personne en possession du code personnel (comme pour la carte Bleue).

- Ne subir aucune pression lors du vote : or ce ne sera pas le cas si la personne ne disposant pas d'Internet à la maison ni PC à son poste doit voter dans l'entreprise et doit se faire aider par son chef ou par un collègue...

Risques de banalisation du vote et de la démocratie

Cette banalisation conduisant à voter pour ses représentants comme pour un candidat d’une émission de télé-réalité, a pour conséquence un risque de dévalorisation du scrutin, de décrédibilisation de la fonction d’élus, et à terme un affaiblissement de l'implication démocratique.

Enfin, contrairement à ce qu'on peut croire,

le vote électronique par Internet n'augmente pas significativement le taux de participation.

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Conformément à nos engagements nous consulterons les salarié(e)s

Manifestation le 9 octobre pour la défense de l’industrie et de l’emploi

Manifestation le 9 octobre 2012  

Départ 13h30 de Place d'Italie jusqu'à Montparnasse

 
Manifestations dans toute la France : à Bordeaux, Clermont-Ferrand, Épinal, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Toulouse pour l’industrie, pour l’emploi,pour  une sécurité sociale professionnelle


A l’appel de la Fédération européenne de l’industrie, le 9 octobre représente une journée européenne d’action pour le développement de l’industrie et de l’emploi.
Pour la CGT, il n’y a pas de développement économique possible dans un désert d’emploi et avec l’austérité proposée par le traité européen qui conduirait à 300 000 chômeurs de plus en France en 2013.
C’est tout l’enjeu de la négociation interprofessionnelle sur la sécurisation de l’emploi qui commencée en octobre et sur laquelle la participation massive des salariés le 9 octobre pèsera.

 

L’industrie structure l’activité économique

Un emploi dans l’industrie génère 3 à 5 emplois dans les services et la sous traitance qui permettent, par la consommation des salariés, d’alimenter l’économie, donc le développement industriel et l’emploi. La perte de l’industrie alimente donc les suppressions d’emplois directs et indirects.

Il faut des droits nouveaux aux salariés pour :

 des droits suspensifs lors de licenciement et contraindre les entreprises à des alternatives à ceux-ci ;
 intervenir et conditionner toutes aides publiques aux politiques salariales et d’emplois ;
 stopper les suppressions d’emplois et créer de nouveaux postes dans la fonction publique et les services publics ;
 une représentation des salariés à tous les niveaux de décision pour contrebalancer le pouvoir des actionnaires.

 

Et si on parlait du coût du capital ?

Le débat sur la compétitivité porte souvent le coût du travail comme responsable de la crise conduisant à une pression sur les salaires, à déréglementer le marché du travail, à un transfert de cotisations vers la solidarité et les ménages pour financer la protection sociale.

Le travail n’est pas un coût mais le seul levier de création de la richesse par les salariés or, sur 100 euros, 25 vont aux actionnaires. 

Diviser par deux les dividendes libérerait 120 milliards d’euros en France pour les investissements productifs, la création d’emplois, le financement de la protection sociale et la diminution du déficit de l’Etat.

Ce qui coûte, c’est la stratégie et les choix de gestion des entreprises faisant des salariés une variable d’ajustement mais aussi qui amputent les efforts nécessaires d’anticipation, de formation, de recherche et d’innovation.

Pour relancer l’industrie et l’emploi, mobilisons nous le 9 octobre pour gagner une autre répartition des richesses créées.

Le Medef veut plus de flexibilité, nous voulons la Sécurité sociale professionnelle

A la demande du gouvernement, une négociation interprofessionnelle « sécurité de l’emploi » s’est ouverte le 4 octobre.

Syndicats et patronat sont appelés à négocier sur des sujets majeurs :

 la lutte contre la précarité sur le marché du travail ;
 l’anticipation des évolutions de l’activité, de l’emploi et des compétences ;
 le maintien dans l’emploi face aux difficultés conjoncturelles des entreprises ;
 l’amélioration des procédures de licenciements collectifs.

Le Medef entend se saisir de cette négociation pour obtenir plus de souplesse et de flexibilité des contrats de travail, plus de liberté pour licencier.
Pour le Medef, il faut accentuer la pression sur les salariés et le travail alors même que ces vieilles recettes nous conduisent dans l’impasse économique et sociale !

Pour la CGT, il faut au contraire se saisir des leviers que comporte cette négociation pour obtenir de nouveaux droits et garanties collectives pour les salariés.

Actuellement un salarié qui change ou qui perd son emploi perd la quasi-totalité de ses droits. Parce que les droits sont attachés à l’emploi et dépendent notamment de la taille des entreprises. Les ruptures de contrat de travail impliquent pour les salariés une perte de revenus importante et tous les droits annexes (ex : complémentaire santé, droit à un congé formation, prévoyance, ancienneté, qualification, droit à la retraite…).

Chaque année 7 millions de salariés changent de situation ou d’emploi.
Les droits actuels doivent évoluer pour répondre à ces nouveaux besoins de sécurisation par des droits nouveaux interprofessionnels.

La CGT propose la construction de droits attachés à la personne cumulables au fil de la carrière, transférables d’un employeur à un autre. Ils doivent constituer le socle d’un nouveau statut du travail salarié. Cela passe notamment par la sécurité sociale professionnelle permettant de garantir le maintien du contrat de travail en cas de suppression de l’emploi, responsabilisant ainsi l’entreprise qui entend licencier. Ces objectifs doivent être au cœur des discussions de la négociation interprofessionnelle à venir.

Pour peser sur les négociations et permettre la relance de l’industrie et de l’emploi, votre intervention est nécessaire.

Le 9 octobre, participez aux manifestations et pour peser durablement sur les choix qui vous concernent, syndiquez vous à la CGT.

Succès de la journée de mobilisation du 30 septembre

Plus de 80 000 personnes ont manifesté dimanche 30 septembre 2012 à Paris contre le traité budgétaire européen d’austérité, à l’appel d’une soixantaine d’organisations dont la CGT.

Un énorme succès qui doit susciter des prolongements, estiment les organisateurs, qui appellent à « ne rien lâcher dans les prochaines semaines ».