Marie-Christine a gagné son procès

Jugement du Tribunal des prud’hommes le 24 mars 2014

Marie-Christine Janin a gagné son procès contre Sorin CRM SAS pour licenciement injustifié et sans cause réelle ni sérieuse. Elle avait été licenciée en janvier 2013 « pour avoir fait courir un risque majeur à la société » suite au non paiement de deux nuits d'hôtel par deux médecins états-uniens en formation.

Appréciée de tous par ses qualités personnelles et professionnelles mais aussi par son apport au collectif en dirigeant la chorale de l'entreprise, la nouvelle de son licenciement avait été accueillie avec stupeur et incompréhension.

 

 

La direction, pour se dédouaner de ses propres manquements, a préféré sacrifier Mme Janin après plus de 15 ans au service de la société, en l'accusant d'avoir commis une faute, ce qui a été démenti par le jugement.

Sa défense a fait valoir qu'une fois de plus des commerciaux et des médecins états-uniens n'avaient pas respecté leurs engagements ni le contrat qu'ils avaient signé avec Sorin USA. Il a été démontré également que Sorin CRM SAS n'avait pas mis en place les procédures relatives aux règlements en France des notes de frais des médecins états-uniens.

En effet, alors que les services comptabilité et le contrôle de gestion ont validé la facturation effectuée par Mme Janin, la direction n'a pas été en mesure de présenter au Tribunal une procédure de contrôle rédigée, pas plus qu'un chiffrage de l'éventuel préjudice qu'aurait pu subir l'employeur.

 

Pour ces motifs le Tribunal a considéré que la sanction était disproportionnée, jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamné la société Sorin CRM SAS à verser des dommages et intérêts en réparation de ce préjudice. Ce jugement est définitif, la direction n'ayant pas fait appel.

 

Ce jugement montre qu'une fois de plus, la direction a agi au mépris des droits et de la dignité de ses salariés, malgré les beaux codes d'éthique qui fleurissent dans nos bureaux.