LES DÉLÉGUÉS CFDT & CGC ONT SIGNÉ LE VOTE PAR INTERNET

Malgré le rejet de 60,5 % des salariés qui doutent d'un système totalement opaque

Sans surprise, ces délégués ont signé sans négocier, le projet de vote électronique par Internet tel qu'il a été proposé par la Direction Sorin CRM.

Ils ont ignoré une nouvelle fois la volonté des salariés comme ils le font régulièrement depuis 2007.

A noter que le délégué CFDT censé représenter les non-cadres, a signé en sachant que chez ces derniers, quatre salariés sur cinq sont opposés au vote électronique.

La délégation CGT, respectueuse de la volonté de la majorité des salariés cadres et non-cadres n'a pas signé cet accord.

Voir les résultats de la consultation du 30 octobre 2012 dans notre article publié le 31 octobre.

"L'intersyndicale OUI & OUI"

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES ET VOTE INTERNET : LA DIRECTION SORIN CRM VEUT IMPOSER UN CALENDRIER TRÈS SERRÉ

La Direction a publié un communiqué annonçant que le vote du premier tour des élections du Comité d'Entreprise et des Délégués du Personnel aura lieu du 3 au 10 janvier 2013.

Le fait que la Direction fasse cette annonce alors que la négociation du protocole électoral n'a pas encore commencé, montre bien le peu de respect qu'elle a envers les syndicats.

Quelques perles de la « novlangue »(*) de la Direction :

@ « Des élections plus légitimes grâce à la réduction des erreurs … papier » ?

La Direction ne craint pas le ridicule en affirmant que le vote électronique, géré par des experts d'une société privée, choisie et payée par la même Direction, serait « plus légitime » qu'un scrutin démocratique, participatif, totalement transparent, et qui n'a pas besoin d'experts pour fonctionner...

 

Dans un scrutin normal les erreurs liées au papier sont toujours visibles et vérifiables alors que les « erreurs » du vote électronique ne sont que rarement visibles, comme le montre l'actualité sur ce sujet (voir notre article du 30 octobre 2012).

@ « Une logique de développement durable par la réduction ... du support papier »

Bravo !!! Nous avons décerné le prix 2012 de la novlangue à la Direction pour cette phrase d’anthologie. Nous apprenons ainsi que nous économiserons beaucoup de papier des bulletins et des enveloppes, ce qui fera diminuer un peu le prix à payer à la société « E-votez »... 

Mais nous sommes étonnés de ce soudain intérêt de la Direction pour « la modernité » et le « développement durable » car lorsque nous avons proposé fin 2010, de remplacer notre journal mensuel papier par une info-lettre transmise par voie de messagerie aux salariés qui le souhaitent et de pouvoir diffuser nos communiqués sur des écrans au lieu des panneaux d'affichage relégués au fond d'un couloir, la direction nous a tenu un autre discours, très éloigné de la « modernité » et de la « logique de développement durable »...

@ « Plus de confort pour les électeurs... Une simple connexion Internet suffit ! » ?

Les salariés qui ne disposent pas de PC et d'Internet chez eux ni de PC professionnel ni d'adresse courriel, apprécieront. La Direction se moque de l'« inégalité numérique » qui affecte les salariés aux revenus modestes qui n'ont pas les moyens de s'abonner à l'Internet ?

Mais reprenant son sérieux, la Direction annonce plusieurs séances de formation au vote Internet. Entre les fêtes et les vacances...

Simple, n'est-ce pas ?

@ « Confidentialité et secret du vote assurés »

Il faudra faire confiance à un expert agréé (par qui ?), qui certifiera que le logiciel n'a pas de failles ou d'options pouvant affecter la sincérité du suffrage... tout en sachant qu'il n'existe pas de système informatique infaillible ou inviolable...

(*) Novlangue = une « langue de bois » affectionnée par les chantres du néolibéralisme.

Aujourd'hui commencent pour la première fois les élections des Très Petites Entreprises (TPE)

Du 28 novembre au 12 décembre 2012

 

C’est quoi une TPE ?

Les très petites entreprises, c’est à dire celles employant moins de onze salariés ne sont pas concentrées seulement dans l’artisanat et le petit commerce. Elles sont aussi nombreuses dans le secteur associatif, dans les professions libérales. Et avec le développement des emplois de service, les particuliers employeurs sont considérés comme des TPE et sont également concernés par ces élections.

Faites connaître les élections

Vous vous demandez ce que vous pourriez faire pour être utile dans cette campagne électorale, renforcer l’influence de la CGT pour gagner les mêmes droits pour tous ? 

Nous vous proposons de faire connaître notre site auprès de votre réseau.

 

Près de quatre millions et demi de salariés travaillent dans des TPE, autour de vous, dans votre famille, parmi vos collègues, beaucoup ignorent que ces élections vont se tenir. Faites passer !  

Pour en savoir plus, visitez le site www.tpe2012.cgt.fr

LA DIRECTION DE SORIN CRM AVAIT TRANSMIS AUX SYNDICATS DES INFORMATIONS ÉCONOMIQUES « PRÉOCCUPANTES » POUR FAIRE ACCEPTER L’AUSTÉRITÉ SALARIALE

La première question de la CGT à Monsieur le Président lors des réunions des employés le 22 et le 23 novembre 2012 :

Nous lui avons demandé pourquoi nous avons dû nous contenter en 2012, d'une augmentation de salaires presque nulle et d'un intéressement au rabais, alors que les salaires de nos « très chers » dirigeants ont explosé. Nous avons demandé ce que la Direction compte faire pour corriger cela.

La Direction a tout nié en bloc en justifiant leur politique salariale inique par le dogme du « libre marché » et en rappelant que nous avons « librement » signé un « bon accord » salarial et que les dirigeants avaient « fait un effort ».  

La Direction n'a pas évoqué l'indigne chantage à la signature CGT pour un pauvre « talon » de 36 € pour les non-cadres...  

(voir notre article du 16 février 2012)

En 2011 : une progression de l'activité soutenue

 L'examen des comptes annuels ordonné par le Comité d'Entreprise a révélé qu'en 2011 les comptes de l'entreprise étaient très bons et que le montant global des 10 plus hautes rémunérations dépassait 3 M€ avec primes alors que dans le Bilan Social, la Direction fait état de 2,3 M€.
 

Malgré la bonne santé économique de l'entreprise, l'expert-comptable constate la dégradation de certains  indicateurs sociaux  importants : partage très inéquitable de la richesse créée dans l'entreprise, persistance des inégalités salariales Hommes/Femmes en particulier chez les cadres, creusement des inégalités entre cadres et non-cadres...

Nous pouvons transmettre aux salariés, sur simple demande une copie du Rapport de l'expert-comptable et/ou du Bilan Social 2011.

La majorité des salariés de Sorin CRM s'oppose au vote électronique

Conformément à ses engagements,  la CGT Sorin CRM a effectué une consultation des salarié(e)s le mardi 30 d'octobre 2012.

Voici les résultats :

 Par conséquent la délégation CGT ne signera pas le projet d'accord proposé par la direction.

PROJET D'ACCORD POUR LE VOTE ÉLECTRONIQUE LORS DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

La direction de Sorin CRM a proposé aux syndicats de négocier un texte autorisant le vote électronique lors des élections du Comité d'Entreprise et des Délégués du Personnel.

A la CGT nous considérons que ce procédé informatique de vote via Internet, cher, opaque et dont l'inviolabilité ne peut pas être garantie à 100 %, ne se justifie pas dans le cas de notre société, composée de seulement 390 personnes établies principalement dans le site de Clamart.

Nous sommes surpris d'entendre la direction de Sorin CRM parler de "modernisation" alors qu'elle interdit aux syndicats l'utilisation de l'intranet, de la messagerie interne et des écrans d'affichage...

Nous préférerions que la direction tire les leçons de ses erreurs d'organisation lors des dernières élections, qu'elle accepte d'accorder plus de temps lors du vote et qu'elle prenne toutes les dispositions pour faciliter la participation de tous les salariés (report des réunions, etc.)

Nous estimons que rien ne peux remplacer la transparence des urnes ni la participation active des salariés au déroulement du suffrage.

-->

Vote électronique : que dit la Loi ?

Le recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles est permis par la Loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique » :

« Article 54  :

I. - Le code du travail est ainsi modifié :

1° La première phrase du premier alinéa de l'article L. 423-13 est complétée par les mots : « ou par vote électronique, dans les conditions et selon les modalités définies par décret en Conseil d'État » ;

2° La première phrase du premier alinéa de l'article L. 433-9 est complétée par les mots : « ou par vote électronique, dans les conditions et selon les modalités définies par décret en Conseil d'État ».

II. - La mise en œuvre du présent article est subordonnée à la signature d'un accord d'entreprise. »

Quelques avantages

Pour les salariés  :

Le vote électronique par Internet permet de ne plus être tributaire des heures d’ouverture du bureau de vote ou des aléas de la poste.

Les salariés, qui votaient généralement par correspondance, peuvent continuer à le faire ou bien opter pour le vote électronique. Dans ce cas ils auront une meilleure garantie du décompte de leur vote, avec un accusé de réception du vote.

Le vote électronique est censé supprimer les possibilités d'erreurs conduisant au vote nul.

Toutes les opérations logiques et de calcul lors du décompte et de dépouillement sont pratiquement instantanées et sans erreur.

Selon « E-votez », le prestataire choisi par la direction, aurait effectué plus de 7.000 scrutins sans aucune contestation dans les tribunaux...

Pour l'entreprise :

L’entreprise peut espérer une réduction des coûts d’organisation des élections en simplifiant la tenue du bureau de vote et peut-être de n'avoir à organiser qu'un seul tour de scrutin.

Le dépouillement électronique, réduit le temps d’indisponibilité des membres des bureaux de vote, des scrutateurs de liste et des représentants de la direction. 

 Les inconvénients

Risque d'inégalité face à l'outil informatique (fracture numérique)

Le scrutin doit être ouvert à tous sans distinction de fortune, d’éducation ou de statut social . Or, les salariés, n'ont pas tous le même niveau de maîtrise de l'outil informatique et ne disposent pas tous d'un PC et connexion Internet. Cette forme d’inégalité tant au niveau de la compréhension de l’outil que de son accessibilité technique est contraire à la notion d’universalité du vote. 
 

Risques de fraude

Aucun système informatique n’est totalement inviolable, il peut faire l’objet d’actions malveillantes. Il n’y a donc aucune garantie absolue que les votes ne soient pas modifiés après leur enregistrement. Cette crainte est accentuée par l’opacité des systèmes informatiques propriétaires et fermés, qui ne leur permettent pas d’offrir avec certitude la transparence du scrutin. Il faut donc faire confiance à une poignée d'experts alors que la procédure du vote papier est fiable car elle peut être vérifiée par tout un chacun. Cela ne demande pas d'expertise.

La notion de suffrage libre signifie qu’un électeur doit pouvoir : 
 

- Voter personnellement : or rien ne peut garantir l'identité de la personne en possession du code personnel (comme pour la carte Bleue).

- Ne subir aucune pression lors du vote : or ce ne sera pas le cas si la personne ne disposant pas d'Internet à la maison ni PC à son poste doit voter dans l'entreprise et doit se faire aider par son chef ou par un collègue...

Risques de banalisation du vote et de la démocratie

Cette banalisation conduisant à voter pour ses représentants comme pour un candidat d’une émission de télé-réalité, a pour conséquence un risque de dévalorisation du scrutin, de décrédibilisation de la fonction d’élus, et à terme un affaiblissement de l'implication démocratique.

Enfin, contrairement à ce qu'on peut croire,

le vote électronique par Internet n'augmente pas significativement le taux de participation.

-->

Conformément à nos engagements nous consulterons les salarié(e)s

Manifestation le 9 octobre pour la défense de l’industrie et de l’emploi

Manifestation le 9 octobre 2012  

Départ 13h30 de Place d'Italie jusqu'à Montparnasse

 
Manifestations dans toute la France : à Bordeaux, Clermont-Ferrand, Épinal, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Toulouse pour l’industrie, pour l’emploi,pour  une sécurité sociale professionnelle


A l’appel de la Fédération européenne de l’industrie, le 9 octobre représente une journée européenne d’action pour le développement de l’industrie et de l’emploi.
Pour la CGT, il n’y a pas de développement économique possible dans un désert d’emploi et avec l’austérité proposée par le traité européen qui conduirait à 300 000 chômeurs de plus en France en 2013.
C’est tout l’enjeu de la négociation interprofessionnelle sur la sécurisation de l’emploi qui commencée en octobre et sur laquelle la participation massive des salariés le 9 octobre pèsera.

 

L’industrie structure l’activité économique

Un emploi dans l’industrie génère 3 à 5 emplois dans les services et la sous traitance qui permettent, par la consommation des salariés, d’alimenter l’économie, donc le développement industriel et l’emploi. La perte de l’industrie alimente donc les suppressions d’emplois directs et indirects.

Il faut des droits nouveaux aux salariés pour :

 des droits suspensifs lors de licenciement et contraindre les entreprises à des alternatives à ceux-ci ;
 intervenir et conditionner toutes aides publiques aux politiques salariales et d’emplois ;
 stopper les suppressions d’emplois et créer de nouveaux postes dans la fonction publique et les services publics ;
 une représentation des salariés à tous les niveaux de décision pour contrebalancer le pouvoir des actionnaires.

 

Et si on parlait du coût du capital ?

Le débat sur la compétitivité porte souvent le coût du travail comme responsable de la crise conduisant à une pression sur les salaires, à déréglementer le marché du travail, à un transfert de cotisations vers la solidarité et les ménages pour financer la protection sociale.

Le travail n’est pas un coût mais le seul levier de création de la richesse par les salariés or, sur 100 euros, 25 vont aux actionnaires. 

Diviser par deux les dividendes libérerait 120 milliards d’euros en France pour les investissements productifs, la création d’emplois, le financement de la protection sociale et la diminution du déficit de l’Etat.

Ce qui coûte, c’est la stratégie et les choix de gestion des entreprises faisant des salariés une variable d’ajustement mais aussi qui amputent les efforts nécessaires d’anticipation, de formation, de recherche et d’innovation.

Pour relancer l’industrie et l’emploi, mobilisons nous le 9 octobre pour gagner une autre répartition des richesses créées.

Le Medef veut plus de flexibilité, nous voulons la Sécurité sociale professionnelle

A la demande du gouvernement, une négociation interprofessionnelle « sécurité de l’emploi » s’est ouverte le 4 octobre.

Syndicats et patronat sont appelés à négocier sur des sujets majeurs :

 la lutte contre la précarité sur le marché du travail ;
 l’anticipation des évolutions de l’activité, de l’emploi et des compétences ;
 le maintien dans l’emploi face aux difficultés conjoncturelles des entreprises ;
 l’amélioration des procédures de licenciements collectifs.

Le Medef entend se saisir de cette négociation pour obtenir plus de souplesse et de flexibilité des contrats de travail, plus de liberté pour licencier.
Pour le Medef, il faut accentuer la pression sur les salariés et le travail alors même que ces vieilles recettes nous conduisent dans l’impasse économique et sociale !

Pour la CGT, il faut au contraire se saisir des leviers que comporte cette négociation pour obtenir de nouveaux droits et garanties collectives pour les salariés.

Actuellement un salarié qui change ou qui perd son emploi perd la quasi-totalité de ses droits. Parce que les droits sont attachés à l’emploi et dépendent notamment de la taille des entreprises. Les ruptures de contrat de travail impliquent pour les salariés une perte de revenus importante et tous les droits annexes (ex : complémentaire santé, droit à un congé formation, prévoyance, ancienneté, qualification, droit à la retraite…).

Chaque année 7 millions de salariés changent de situation ou d’emploi.
Les droits actuels doivent évoluer pour répondre à ces nouveaux besoins de sécurisation par des droits nouveaux interprofessionnels.

La CGT propose la construction de droits attachés à la personne cumulables au fil de la carrière, transférables d’un employeur à un autre. Ils doivent constituer le socle d’un nouveau statut du travail salarié. Cela passe notamment par la sécurité sociale professionnelle permettant de garantir le maintien du contrat de travail en cas de suppression de l’emploi, responsabilisant ainsi l’entreprise qui entend licencier. Ces objectifs doivent être au cœur des discussions de la négociation interprofessionnelle à venir.

Pour peser sur les négociations et permettre la relance de l’industrie et de l’emploi, votre intervention est nécessaire.

Le 9 octobre, participez aux manifestations et pour peser durablement sur les choix qui vous concernent, syndiquez vous à la CGT.

Succès de la journée de mobilisation du 30 septembre

Plus de 80 000 personnes ont manifesté dimanche 30 septembre 2012 à Paris contre le traité budgétaire européen d’austérité, à l’appel d’une soixantaine d’organisations dont la CGT.

Un énorme succès qui doit susciter des prolongements, estiment les organisateurs, qui appellent à « ne rien lâcher dans les prochaines semaines ».

 

LE PACTE D’AUSTÉRITÉ : Exigeons un référendum !

Le président de la République veut faire ratifier par le Parlement le « Pacte budgétaire », signé par Nicolas Sarkozy le 25 mars dernier.

L'adoption de ce traité aurait des graves conséquences pour les travailleurs

 Où est passée la « renégociation » promise par le candidat François Hollande ?

www.stopausterite.org/

La CGT s'associe à l'appel à une grande manifestation unitaire à Paris le dimanche 30 septembre, à 13H30 de Nation à Place d'Italie.

LES COMPTES DE SORIN CRM EN 2011 ÉTAIENT TRÈS BONS

Peut-on encore croire à la Direction ? 

Lors des Négociations Annuelles Obligatoires début 2012 nous avons obtenu une "augmentation de salaires" presque nulle, un intéressement au rabais, et les inégalités salariales continuent à se creuser... 

  

L'examen des comptes annuels ordonné par le Comité d'Entreprise révèle qu'en 2011 les comptes de l'entreprise étaient satisfaisants alors que début 2012 la Direction avait présenté aux syndicats une situation préoccupante pour justifier des mesures d'austérité salariale.
 

Malgré la bonne santé économique de l'entreprise, l'expert-comptable constate la dégradation de certains  indicateurs sociaux :

• Partage très inéquitable de la richesse créée dans l'entreprise, 
• persistance des inégalités salariales Hommes/Femmes en particulier chez les cadres,
• creusement des inégalités entre cadres et non-cadres...

Mais les très hauts salaires continuent eux leur progression !

Extrait du Bilan Social 2011

Nous pouvons vous transmettre sur simple demande une copie du Rapport de l'expert-comptable et/ou du Bilan Social 2011.

Résultats de l'intéressement premier semestre 2012

Premier critère, "EBIT DA" (résultats d’exploitation) : 161,82 €

Deuxième critère, "CAPA" (Action corrective et préventive) : 216,67 €

Troisième critère, "Prédictibilité du plan de production" : 294,40 €

Au total : pour un salarié à temps plein présent tout le semestre : 672,93 €

(Abondement 2012 : 300 €  2013 : 350 €)

On est loin du compte !

Rappelons que nous n’avons pas signé cet accord d'intéressement car les sommes allouées ne représentent même pas la moitié de ce que nous devrions percevoir. Cependant nous avons négocié âprement pour obtenir le maximum pour les salariés.

Nous ne comprenons pas pourquoi les autres représentants syndicaux signent des accords d’intéressement au rabais au lieu de défendre avec nous un mode de calcul nettement plus bénéfique. A vous de les interpeller et de leur dire que les syndicats gagneraient à agir unis face à la Direction pour obtenir une meilleure répartition de la richesse créée par notre travail.

Voici ce que nous aurions dû percevoir suivant notre mode de calcul :

2009 : 2464 € 2010 : 2542 € 2011 : 1950 €

Voir le détail de notre proposition sur notre blog

Attention au piège du licenciement par « rupture conventionnelle »

 Durant la négociation de l’accord « modernisation du marché du travail » en 2008 la CGT a dénoncé le dispositif de rupture conventionnelle en expliquant qu’il s’agissait d’un marché de dupes. En effet, l’employeur dispose toujours de moyens de pression efficaces pour contraindre un salarié à accepter cette rupture dite « à l’amiable ». Inversement, un salarié ne pourra jamais imposer une rupture conventionnelle en lieu et place d’une démission. C’est bien une des raisons qui a conduit la CGT à refuser de signer cet accord.
Depuis, nos craintes se sont révélées exactes. Le nombre de ruptures conventionnelles a explosé (plus de 500 000 ruptures depuis d’août 2008) et dans la grande majorité des cas, ces salariés qui ont " choisi " de rompre leur CDI en période de crise se sont inscrits au chômage. 
L’administration du travail a elle-même constaté des tentatives de fraude à la loi, notamment des contournements de la législation sur les licenciements économiques collectifs. 
Enfin, dans les grandes entreprises les chiffres indiquent que la rupture conventionnelle sert de dispositif de préretraite mettant les salariés de 58 ans au chômage. Alors que ce sont ces mêmes employeurs qui ont poussé le gouvernement à faire reculer l’âge de la retraite à 62 et 67 ans.
Jusqu’à aujourd’hui, les employeurs se croyaient à l’abri de tous recours juridiques, pensant qu’avec la rupture conventionnelle, ils pouvaient se séparer des salariés sans explications, à moindre coût et en toute impunité.
Mais les premières décisions tombent (Cour de cassation, 9 mars 2011 ; CPH Bordeaux, 21 janvier 2011 ; Cour d’appel de Riom, 18 janvier 2011 ; CPH Rambouillet, 18 novembre 2010 ; CPH Bobigny, 6 avril 2010 …) ! 
Les juges commencent à rétablir les salariés dans leurs droits en obligeant les employeurs à prendre en compte le nombre des ruptures conventionnelles pour le déclenchement des plans sociaux et en affirmant qu’une rupture conventionnelle ne peut pas être signée lorsqu’un différend oppose un salarié à son employeur.
Les employeurs devront donc être très attentifs, la sécurité offerte par la rupture conventionnelle n’était qu’illusion ! La CGT poursuivra donc ses mobilisations et actions judiciaires pour enrayer sérieusement les manœuvres patronales de déguisement des licenciements.

  

Si nécessaire n’hésitez pas à contacter votre délégué CGT...

La société Sorin CRM perd un nouveau procès

Dans un jugement émis le 21 mai 2012, le Tribunal des Prud'Hommes de Boulogne-Billancourt a condamné la société Sorin CRM à verser des indemnités pour préjudice moral et financier à une salariée qui avait été brutalement licenciée, sans avertissement préalable.

Massacre de grévistes en Afrique du Sud

La CGT condamne l’ignoble massacre perpétré le 16 août 2012 contre des mineurs en grève à la mine de platine Marikana. La police sud-africaine a tiré sans hésitation sur des travailleurs surexploités et sous-payés qui se battaient pour une augmentation de leurs salaires. 

Les autorités ont chiffré le nombre des victimes de ce massacre à 34, mais d’autres sources ont indiqué que le nombre réel pourrait avoisiner la cinquantaine. 

Le nombre des blessés est bien plus grand, et certains de ces blessés dans cette fusillade à l’arme automatique déclenchée contre des mineurs armés de machettes et de gourdins sont dans un état critique. La police a arrêté 259 mineurs. Les familles recherchaient des pères, des frères et des fils disparus dans les hôpitaux, les morgues et les commissariats de police. 

Honte aux patrons affameurs de la société britannique Lonmin, propriétaire de la mine où le massacre a eu lieu, et au gouvernement sud-africain, à genoux face aux puissants mais violent et intransigeant avec les travailleurs !

Guide pratique et conseils pour l'entretien individuel

Nous avons distribué le 3 juillet ce guide pratique édité par la CGT des Ingénieurs Cadres et technicien-nes à tous les salariés soumis au système d'évaluation.

Sur simple demande nous pouvons aussi vous fournir le « Guide PMP » transmis par la direction de Sorin CRM aux responsables des services pour l'évaluation des cadres ou le « Guide d'évaluation OETAM » pour l'évaluation des non-cadres.

A noter que les formulaires d'évaluation doivent être en langue française (sauf pour les salariés non-francophones) et que les responsables ne peuvent pas imposer une évaluation « PMP » aux non-cadres.

En effet l'evaluation « PMP » (Performance Management Process) est destinée exclusivement aux ingénieurs et cadres car leur rémunération comporte une part variable. Un formulaire plus simple est prévu pour les non-cadres (Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise).

Pour plus d'informations :

www.ugict.cgt.fr

 

Pour nous contacter :

syndicatcgt.crm@sorin.com