Jugement
du Tribunal des prud’hommes le 24 mars 2014
Marie-Christine
Janin a gagné son procès contre Sorin CRM SAS pour licenciement injustifié et
sans cause réelle ni sérieuse. Elle avait été licenciée en janvier 2013 « pour
avoir fait courir un risque majeur à la société » suite au non
paiement de deux nuits d'hôtel par deux médecins états-uniens en formation.
Appréciée
de tous par ses qualités personnelles et professionnelles mais aussi par son
apport au collectif en dirigeant la chorale de l'entreprise, la nouvelle de son
licenciement avait été accueillie avec stupeur et incompréhension.
La
direction, pour se dédouaner de ses propres manquements, a préféré sacrifier
Mme Janin après plus de 15 ans au service de la société, en l'accusant d'avoir
commis une faute, ce qui a été démenti par le jugement.
Sa
défense a fait valoir qu'une fois de plus des commerciaux et des médecins
états-uniens n'avaient pas respecté leurs engagements ni le contrat qu'ils
avaient signé avec Sorin USA. Il a été démontré également que Sorin CRM SAS
n'avait pas mis en place les procédures relatives aux règlements en France des
notes de frais des médecins états-uniens.
En
effet, alors que les services comptabilité et le contrôle de gestion ont validé
la facturation effectuée par Mme Janin, la
direction n'a pas été en mesure de présenter au Tribunal une procédure de
contrôle rédigée, pas plus qu'un chiffrage de l'éventuel préjudice qu'aurait pu
subir l'employeur.
Pour
ces motifs le Tribunal a considéré que la
sanction était disproportionnée, jugé le licenciement sans cause réelle et
sérieuse et condamné la société Sorin CRM SAS à verser des dommages et intérêts
en réparation de ce préjudice. Ce jugement est définitif, la direction
n'ayant pas fait appel.
Ce
jugement montre qu'une fois de plus, la direction a agi au mépris des droits et
de la dignité de ses salariés, malgré les beaux codes d'éthique qui fleurissent
dans nos bureaux.
.png)
