La CGT vient de gagner un procès en correctionnelle contre la société Sorin CRM pour discrimination syndicale envers le délégué syndical du site de La Boursidière en 2007.
M Fernandez, fondateur de la section syndicale CGT de La Boursidière et délégué syndical depuis 2000, avait été sanctionné pour avoir organisé le 17 avril 2007 une réunion avec les salariés afin de les informer et les consulter sur un projet d'augmentation du temps de travail.
Le directeur des Ressources Humaines lui reprochait d’avoir utilisé la messagerie électronique pour informer du lieu de réunion, d’avoir invité un syndicaliste à participer à cette réunion et, cerise sur le gâteau, d’avoir affiché sur le panneau syndical CGT, une information au personnel.
M Fernandez a contesté la validité de la sanction disciplinaire, irrégulière dans sa forme et inexacte sur le fond, en informant l'Inspection du Travail et la Fédération de la Métallurgie CGT.
L'Inspection du Travail a enquêté et dressé Procès Verbal, la Direction Départementale du Travail l'a validé et transmis au parquet du Tribunal de Grande Instance de Nanterre qui a ordonné une enquête de police judiciaire.
L'audience du procès a eu lieu le 3 septembre et le jugement a été prononcé le 15 octobre 2010 :
Le directeur des Ressources Humaines, en tant que représentant de la société, a été condamné à payer une amende de 2 000 € avec sursis,
La société a été condamnée :
- à payer une amende de 6 000 € sans sursis,
- à payer 2 000 € de dédommagement à M Fernandez,
- à payer 1 000 € de dédommagement à notre syndicat,
- et à payer 500 € à chacune des parties civiles, c'est à dire à M Fernandez et à notre syndicat.
Ceci ne représente pas beaucoup d'argent pour la société mais c'est une sanction pénale importante.
Dans ces temps moroses c'est incontestablement une grande victoire pour les libertés syndicales dans notre société mais aussi une sanction morale contre les quatre représentants syndicaux qui ont témoigné en faveur de la direction.
La solidarité des délégués syndicaux CGC et CFDT... avec la direction
En effet le délégué CGC de Clamart, le délégué CFDT, l'ex-délégué CGC ainsi qu'une ex-représentante CGT, tous trois de Montrouge, ont signé d'émouvantes lettres de témoignage en faveur du DRH incriminé.
L'un d'eux souhaitait "rétablir l'honneur" du patron, une autre qualifiait ce dernier de "socle du dialogue social"...
Nos remerciements à tous ceux et celles qui ont permis cette victoire.
Nos remerciements et notre reconnaissance vont vers les 55 salarié(e)s des sites de La Boursidière et de Montrouge qui ont signé en 2007 une pétition demandant à la direction d'annuler la sanction disciplinaire, ainsi qu'a tous ceux et celles qui ont œuvré pour le droit, la justice et les libertés.
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