LA DIRECTION A DÛ REPRENDRE SES DISPOSITIFS D'ÉVALUATION

La CGT a enfin obtenu que le CHSCT et le CE soient informés et consultés sur les évaluations.

L'évaluation 360°

Convoqué par la direction pour information et consultation le 19 décembre 2011, le CHSCT a donné un avis positif avec des réserves sur la confidentialité, sur l'emploi de l'anglais ainsi que sur le fait d'avoir été consultés aussi tardivement.

A noter que la direction n'est pas obligée de tenir compte de ces réserves.

Nous regrettons que le CHSCT ait majoritairement sous-estimé nos objections concernant  le stress supplémentaire exercé à 360° sur les salariés qui ont été soumis à cette évaluation controversée :

• très coûteuse,
• basée sur la subjectivité,
• intrusive,

 mais

• pas vraiment utile (sauf à rendre des salariés conformes),
• volontaire (sauf si votre chef vous dit le contraire),
• pas vraiment anonyme,
• pas vraiment confidentielle,
• et peu susceptible de "souder les équipes" comme le montrent quelques  incidents survenus après l’évaluation.

Le système d’évaluation « PMP »

(Performance Management Process)

Le CHSCT a donné aussi un avis positif sur le système d’évaluation des non-cadres mais n'a pas donné d'avis sur celui des cadres suite aux remarques de l'Inspection du Travail concernant des critères d’évaluation subjectifs et comportementaux comme par exemple la « prise de risques ». 
La direction n'ayant pas pu expliquer comment on peut évaluer les salariés sur la base de critères aussi discutables, le CHSCT a reporté sa décision en attendant que la direction réponde clairement aux remarques de l'Inspection du Travail.

Une nouvelle consultation du CHSCT aura lieu le 6 janvier 2012 pour éclaircir ce point et aussi pour information et consultation sur le projet d'Accord su la Pénibilité au Travail.

La CGT met en garde la direction concernant les pressions exercées contre certains de nos élu(e)s :

La CGT proteste contre la mise sous pression exercée récemment contre des élu(e)s CGT comme le secrétaire du CE, la secrétaire du CHSCT et le représentant syndical et exige l'arrêt immédiat de ces pratiques.

 

LES NÉGOCIATIONS SUR LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL ET SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES SONT TERMINÉES

La CGT transmettant à la direction ses propositions.

La direction, placée face à l’obligation de négocier avant le 1er janvier 2012 des accords sur la pénibilité au travail ainsi que sur l'égalité professionnelle, a convoqué les syndicats pour ces négociations.

 
Nous avions proposé depuis 2008, d'aboutir à un accord sur l'égalité professionnelle hommes/femmes mais nous regrettons que la direction ait attendu décembre 2011 pour négocier à pas de charge ces deux accords importants.

Au cours d'une dizaine de réunions la CGT à transmis à la direction de nombreuses propositions sur ces thèmes.
 

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES :

Nous estimons avoir abouti à un bon projet d'accord dans la mesure où celui-ci ouvre des perspectives réelles d'aller vers la suppression des écarts, à condition bien sûr que la direction montre par la suite une réelle volonté de l'appliquer et que les salariées s’impliquent activement dans la lutte pour leurs droits.

PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL :

Lors de cette négociation aucune de nos propositions et revendications importantes n'a été retenue par la direction. Nous estimons que le texte proposé par la direction est très proche du minimum imposé par la Loi, et dans ces conditions ce n’était pas la peine de faire mine de négocier avec les syndicats.

Participation significative au débat organisé par la CGT sur l'avenir des retraites

Conscients de l’intérêt que suscite l'avenir de notre système des retraites et de la nécessité de dénoncer la campagne de désinformation orchestrée par le gouvernement et relayée par les médias, nous avons organisé le jeudi 1^er décembre dans la salle du restaurant d'entreprise, une rencontre avec deux spécialistes du système de retraites :

Mme Sylvie Durand, administratrice de l'ARRCO, de l'AGIRC et de la CNAV et M Vlady Ferrier, ex membre du COR (Conseil d'Orientation des Retraites). 

 

37 personnes ont assisté à cette présentation qui a duré une heure et demie environ. 

A la fin, après les questions et réponses, nous avons distribué la revue « Options » éditée par l'UGICT-CGT ainsi que des volants et autres documents d'information.

Pour savoir plus : consultez le site :

www.60ansatauxpleinjytiens.com

PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL ET ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES : DÉBUT DES NÉGOCIATIONS

La direction a invité les Délégués Syndicaux à négocier un accord sur la pénibilité au travail et un autre sur l’Égalité Professionnelle Hommes/Femmes.

Les entreprises ont l’obligation de négocier des accords avant le 1^er janvier 2012 pour prévenir la pénibilité au travail ainsi que pour la suppression des inégalités qui affectent la situation professionnelle des femmes dans l'entreprise. Chez Sorin CRM, les négociations commencent ce vendredi 2 décembre.

Nous nous inquiétons du fait que jusqu'à présent, le thème de l'égalité professionnelle Hommes/Femmes ne mobilise pas les salariées alors qu'elles subissent incontestablement le poids de la discrimination.

Nous invitons les élues et les élus à nous apporter leurs remarques et propositions afin que nous puissions aboutir à un accord qui améliore le sort des femmes dans notre entreprise.

Évaluation du travail : Le Droit encadre le pouvoir de l’employeur

L’évaluation du travail des salariés est devenue une question stratégique. Face à des modes d’évaluation fantaisistes qu'ignorent les droits des salariés, deux décisions de justice récentes limitent le pouvoir de l’employeur en assurant le respect des conditions de travail et de vie des travailleurs.

L’employeur qui souhaite mettre en place un dispositif d’évaluation, doit respecter une procédure :

• les salariés doivent être informés ;
• le CHSCT doit être consulté lorsque l’évaluation peut générer une pression psychologique sur les salariés ;
• le CE doit être informé et consulté ;
• la mise en place d’un système d’évaluation informatisé doit être déclarée à la CNIL .

La Cour d’appel de Toulouse vient de suspendre la procédure d’évaluation chez Airbus car les CHSCT n’ont pas été consultés et que cette évaluation se fonde sur certains critères comportementaux subjectifs, non conformes aux exigences légales.

Quelques exemples : « Prendre des risques », « agir avec courage » ; « promouvoir l’innovation et livrer des produits fiables » ; « générer de la valeur pour le client » ; « favoriser le travail d’équipe et l’intégration au niveau mondial » ; « faire face à la réalité et être transparent » ; « développer mes talents et ceux des autres »...

Chez Sorin CRM nous avons dû demander l'intervention de l'Inspection du Travail pour faire respecter le Droit :

Ainsi la direction vient de convoquer le CHSCT pour information et consultation et convoquera prochainement le CE.

Art, univers industriel et travail ouvrier

 "C'est quoi ce travail ?"

Exposition de 38 peintures à l’huile et dessins au fusain de Claudie Fabre, artiste peintre.

Rares sont les artistes à franchir les portes de l’usine et à faire de l’univers industriel actuel leur sujet principal d’étude.

A la fois témoignage vivant sur la culture ouvrière, la dureté des conditions de travail et démarche personnelle militante, l’œuvre de Claudie Fabre elle-même issue de la culture ouvrière, nous interroge aussi sur la place de l’artiste face à un univers technique complexe, qui est aussi théâtre des luttes sociales et économiques.

Claudie Fabre cherche à traduire en formes et en couleurs les relations entre corps, machines, matières, mouvements, bruits, lumières, objets fabriqués, qu’elle a pu observer dans les usines du Bassin creillois.

Du 2 novembre au 18 décembre 2011

Médiathèque Marguerite Duras 

115 rue de Bagnolet 75020 Paris

CONDITIONS DE TRAVAIL, PÉNIBILITÉ ET ÉGALITÉ H/F : IL FAUT NÉGOCIER !

La CGT se prépare à négocier un accord sur la pénibilité au travail et souhaite aboutir à un accord sur l’Égalité Professionnelle Hommes/Femmes.

A partir de janvier 2012, les entreprises de plus de 50 salariés auront l’obligation de négocier des accords pour prévenir la pénibilité au travail et permettre un départ anticipé à la retraite pour les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels.

C’est dans ce contexte et à partir des expériences dans les entreprises que la fédération des travailleurs de la métallurgie a rédigé un accord type et un livret qui nous aideront lors de ces négociations.

La direction a organisé en octobre un « groupe de travail » sur la pénibilité sans inviter la CGT.

Donc les syndicats auront prochainement à négocier et il aurait été logique que la direction invite les délégués syndicaux à participer dans ce « groupe de travail ». La direction a organisé seule ce groupe de travail autour du CHSCT (Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail) en invitant un expert ergonome et n'a pas encore diffusé les conclusions de ce travail.

Curieusement parmi les personnes choisies par la direction figure le DS CFDT plus quelques salariés sans mandat ni protection. Aucun élu(e) CGT n'y a été invité. Sans doute le hasard...

Grâce à la CGT la direction devra informer et consulter le CHSCT et le CE sur les évaluations (360° et autres).

Rappelons que l'action de la CGT a été décisive pour redonner au CHSCT la place qui est la sienne : la plus importante institution représentative du personnel. Pour cela nous avons dû nous mobiliser pour éviter que le CHSCT ne devienne une entité subordonnée à la direction :

• au mois de mars 2011, suite à une élection du CHSCT qui évinçait tous les candidats CGT, nous avons dû porter l'affaire devant le Tribunal d'Instance qui nous a donné raison en invalidant l’élection.
• au mois de septembre 2011 nous avons dû faire intervenir l'Inspection du Travail pour obtenir enfin que le CHSCT et le CE soient formellement consultés sur le système d'évaluations (dont la très controversée « évaluation 360° »)

Finalement la direction a convoqué le CHSCT à une réunion extraordinaire le vendredi 18 novembre et devra convoquer prochainement le CE.

La CGT a désigné un représentant syndical qui assistera à cette réunion et demandera à la direction pourquoi elle n'a pas suspendu le processus d'évaluation 360° avant la consultation.

Vous avez besoin de la CGT... La CGT a besoin de vous !

Le dynamisme, l'expérience et l'engagement des élues et des élus CGT Sorin ne se dément pas.

Avec deux élus cadres, trois technicien(ne)s et six ouvrier(e)s la CGT Sorin est le premier syndicat en nombre d'élu(e)s, en audience (nombre d’électeurs) et en nombre de syndiqué(e)s payant des cotisations.

Des élu(e)s formés et informés, qui agissent suivant des principes clairs et qui défendent avant tout les intérêts des salariés, cadres et non-cadres : salaires, temps de travail, conditions de travail...)

Nous tenons nos engagements

Vous l'aurez remarqué, nous vous informons régulièrement (au mois une fois par mois) et nous vous consultons chaque fois que nous devons prendre une décision qui engage les intérêts de l'ensemble des salariés (par exemple lors des accords d'entreprise...)

Tout va bien pour autant ?

Non, disons le clairement : avec 6 % de syndiqué(e)s et 11 élu(e)s nous ne sommes pas assez nombreux alors que la défense de nos acquis et de nos droits en tant que salariés devient de plus en plus difficile et complexe. 

Par exemple les actions en justice nous ont coûté cher et nous ne sommes pas riches... 

Devons nous céder au découragement alors que d'autres représentants sont prêts à tous les renoncements ?

Agissez, syndiquez-vous !

syndicatcgt.crm@sorin.com

L'action de la CGT au CE :

Les élues et élus CGT au CE comme dans toutes les autres Instances Représentatives du Personnel (IRP), agissent conformément à la Charte des Elu(e)s et Mandaté(e)s CGT. Nous soumettons nos propositions à nos partenaires en cherchant le consensus ou à défaut un compromis adopté par la majorité.

Nos propositions au CE vont par exemple, de l'augmentation à 70 € des bons de Noël à la mise à la disposition des salariés d'une assistance juridique (ProCE) ou à l'expertise des comptes de la société avec une attention particulière sur la politique salariale. Au CE nous privilégions le contact avec les salarié(e)s et c'est pourquoi nos élu(e)s tiennent une

Permanence des élu(e)s CGT au CE, tous les vendredis de 12H30 à 14H.

Accord chèques-vacances : résultats de la consultation

La direction a convoqué les syndicats pour négocier un nouvel accord chèques-vacances.

Suite à deux réunions de négociations les 28 et 30 septembre, la direction nous a transmis un texte soumis à signature pour le mardi 4 octobre 2011. Tout en préservant un abondement de 50% des salaires les plus faibles, nous avons émis une proposition visant à en faire bénéficier aussi davantage de techniciens et de cadres.

Le texte final proposé par la direction va dans ce sens en fixant le montant de la contribution employeur pour la durée de la campagne (octobre à mai de chaque année) à :

• 50% de la valeur des chèques vacances et plafonné à 600 € pour les salariés dont la rémunération mensuelle brute de référence est inférieure ou égale à 2.800 €. (600 € salarié, 600 € max. employeur)
• 40% de la valeur des chèques vacances et plafonné à 300 € pour les salariés dont la rémunération mensuelle brute de référence est supérieure à 2.800 € et inférieure ou égale à 3.400 € (450 € salarié, 300 € max. employeur)

(La rémunération mensuelle brute de référence est le salaire de base (temps plein) du mois de septembre de l’année N plus la prime d’ancienneté). 

Résultats de la consultation effectuée le lundi 3 octobre 2011 :

Ont participé au vote 78 personnes, dont 28 ouvrier(e)s/employé(e)s, 20 AM Technicien(ne)s et 12 ingénieurs/cadre. 18 personnes n'ont pas décliné leur catégorie socioprofessionnelle.

A la question 
"La CGT doit-elle signer ce projet ?" :

• 69 personnes ont voté OUI, 
•  5 personnes ont voté NON
•  4 personnes ont voté blanc.

Par conséquent la CGT signera l'accord.

 

Monsieur le Président : nous avons des questions...

• Pouvez-vous nous expliquer pourquoi Sorin group fait supporter par la société Sorin CRM une augmentation de capital de Sorin Group France d'un montant de 70.000.000 € ?

Cette opération se traduit par une dette supplémentaire à rembourser au groupe.

Or, les salariés de Sorin CRM ne peuvent bénéficier de la participation aux bénéfices justement en raison du niveau d'endettement de la société.

• Nous avons appris que la DRH de Sorin Group entreprend actuellement et depuis deux ans, des actions d’«évaluation 360°» de nombreux salariés sans avoir jamais informé et consulté les Instances Représentatives du Personnel. Que compte faire la Direction que vous représentez pour régulariser cet état de fait ?

Halte aux délires néo-managériaux !

La DRH du groupe Sorin met en place des méthodes de néo-management anglo-saxonnes comme celles qui ont sévi chez France-Telecom...

La direction RH du groupe Sorin vient d'informer directement à une partie du personnel qu'ils devront participer prochainement à une « évaluation à 360° » : 

 

« En fonction de votre poste, vous pourrez être amené à évaluer votre manager, vos pairs, vos collègues, et/ou vos collaborateurs directs. Il se peut que vous ayez à faire l’évaluation de plusieurs personnes.  »

Cette injonction est totalement irrégulière, la Direction n'ayant consulté préalablement ni le CHSCT ni le CE. La CGT a adressé une lettre à la direction en lui demandant la suspension immédiate de cette mesure, illégale dans sa forme et contestable sur sa nature.

En effet, outre que cette mesure peut s'assimiler à la délation, elle s'inscrit dans une idéologie d'individualisme forcené, aux antipodes de l'esprit de solidarité et d'équipe. La généralisation de ce type de manipulation peut avoir des conséquences sur les conditions de travail des salariés et pour cette raison la direction a l'obligation légale de consulter le CHSCT.

Sorin CRM est-elle devenue la vache à lait du groupe ?

La direction a informé le CE qu'une augmentation de capital de la société Sorin Groupe France d'un montant de 70 M€ est supportée entièrement par la société Sorin CRM ce qui se traduit par une dette de 46,7 M€ à rembourser au groupe. Bien que la direction qualifie cette opération de « simple jeu d'écriture au niveau de la BU », le CE s'inquiète des répercussions de cet artifice. 

Rappelons que les salariés de Sorin CRM ne peuvent bénéficier de la participation aux bénéfices justement en raison du niveau d'endettement de la société.

Deux ans après notre arrivée à Clamart, l'«ascenseur social» est toujours en panne.

 

La direction a abondamment communiqué sur l'anniversaire de notre arrivée à Clamart le lundi 14 septembre 2009. Mais sans dire que ces deux ans ont déçu beaucoup de nos attentes.

Pour de nombreux travailleurs l’emménagement à Clamart a signifié une augmentation du temps de déplacement quotidien sans contreparties, auquel s'ajoute l'augmentation du temps de travail de 20 minutes par jour pour les non-cadres et de 3 jours/an pour les cadres (Accord d'augmentation du temps de travail que nous n'avons pas signé).

Certes les travailleurs de Montrouge et de La Boursidière se sont retrouvés dans des locaux flambant neufs. 

Mais l'unité tant attendue ne s'est pas concrétisée.

L'évolution de carrière s'est figée, remplacée en grande partie par l'externalisation. 

Et l'accord GPEC-2 (que nous n'avons pas signé) ressemble plus à un Plan Social qu'à un plan de gestion des emplois et des compétences.

Il faut que cela change !!!

C'est aussi l'anniversaire de notre blog !

Un anniversaire peut cacher un autre...

 

Le 3 septembre 2009, soit une semaine avant le emménagement à Clamart, nous avons inauguré notre blog. Depuis nous avons publié une centaine d'articles qui ont été lus par plus de 2 200 visiteurs.

Parmi les articles les plus lus :

Nos informations sur :

• Les 13.000.000 € accordés aux dirigeants du groupe Sorin,
• Les bons résultats de la CGT aux dernières élections professionnelles,
• Les résultats de l'intéressement 2011,
• Le procès pour discrimination syndicale d'octobre 2010, etc...

Notre record :

539 pages vues en janvier 2011 !

En moyenne, 3 nouveaux visiteurs découvrent chaque jour notre blog...

Nos dossiers :

Une présentation de nos élu(e)s, notre proposition de calcul d'intéressement, un dossier sur les retraites, la liste des accords signés, les décisions de justice et nos 22 tracts CGT info publiés depuis deux ans.

N’hésitez pas à visiter notre blog, et à nous faire part de vos remarques.

cgt.syndicat@sorin.com

Pourquoi se syndiquer à la CGT

  La CGT, c'est avec vous que nous la construisons !

Faut-il rappeler qu'un travailleur isolé ne pèse pas lourd face au patron ?

 

Dans cet article nous essayons d'illustrer avec cette BD dessinée par Babouse, la nécessité de se syndiquer pour ne plus être des spectateurs passifs face à des gestionnaires qui nous voient comme une « charge » alors que nous créons la richesse de la société.

Parce que l'union fait la force !

Adhérez à un syndicat qui vous informe et qui vous consulte.

Résultats définitifs de l'intéressement premier semestre

La direction Sorin CRM vient d'annoncer le résultat définitif de la prime d’intéressement pour le premier semestre 2011.

Pour le premier critère EBIT DA (résultats d’exploitation) : 167,64 €

Ce résultat vient d’être confirmé par la direction.

Pour le deuxième critère (quantité de flex Paradym produits à Clamart au 30 juin, l’objectif a été atteint à 150 % (plus de 4 000 flex) : 300 €

Pour le troisième critère, les actions correctives et actions préventives traitées (« CAPA ») : l'objectif a été atteint à 150 % : 300 €

Au total : 767,64 € brut (pour un salarié présent à temps plein pendant le premier semestre)

Conformément à l'accord PEE (Plan d’Épargne Entreprise) signé par les trois syndicats, les salariés qui le souhaitent, pourront placer tout ou une partie de leur prime, bénéficiant ainsi d'un abondement plafonné à 250 € pour 2011.

Rappelons que nous n’avons pas signé l'accord d’intéressement 2011 qui fixe les critères de la prime car les sommes allouées ne représentent même pas la moitié de ce que nous devrions percevoir (Voir notre calcul sur notre blog www.cgt-sorin.fr ), mais nous avons négocié âprement pour obtenir le maximum pour les salariés.

Le CE CRM met à la disposition des salariés une assistance téléphonique

Il s'agit d'un service de conseil et d'assistance juridique assuré par Pro-CE et mis gratuitement à la disposition des salarié(e)s par le Comité d'Entreprise Sorin CRM.

(Ce service ne se substitue pas à un avocat et n'a pas vocation à remplacer l'action de vos représentants du personnel).

 

La CGT n'est pas en vacances !

Vos élu(e)s CGT se relayent pour maintenir une veille syndicale pendant les vacances : Ainsi les dirigeants désignent systématiquement les représentants qui les remplacent (Délégué syndical, secrétaire et trésorier(e) du syndicat, délégués du personnel et représentants du CE.

Pendant l'été nous assurerons des permanences les lundis de 12H à 13H au local syndical CGT bâtiment B 1er étage.

La CGT, c'est avec vous que nous la construisons !

 

Faire respecter les droits des travailleurs est une tâche de longue haleine, qui nécessite un effort constant d'organisation, de formation de nos élu(e)s, d'information et de consultation des salariés, tout cela dans le respect des personnes et des règles démocratiques.

Le syndicat est un puissant outil de défense collective car, faut-il rappeler que c'est l'union qui fait notre force ?

Résultats de l'intéressement premier semestre

Pour le premier critère EBIT DA (résultats d’exploitation), au moins 140 € (peut être un peu plus)

Ce chiffre sera confirmé prochainement par la direction.

Pour le deuxième critère (quantité de flex Paradym produits à Clamart au 30 juin, l’objectif a été atteint à 150 % (plus de 4000 flex) : 300 €

Pour le troisième critère, les actions correctives et actions préventives traitées (« CAPA ») : l'objectif a été atteint à 150 % : 300 €

Au total : environ 740 € (dépendant de la confirmation du premier critère)

Rappelons que nous n’avons pas signé cet accord car les sommes allouées ne représentent même pas la moitié de ce que nous devrions percevoir (Voir ici notre calcul), mais nous avons négocié âprement pour obtenir le maximum pour les salariés.

Élection du CHSCT : Les élus CE et DP ont désigné une liste commune

Les syndicats CGT, CFDT et CGC se sont mis d'accord pour présenter une liste commune de quatre candidats dont un cadre, deux techniciens et une femme, opératrice de la salle de production.

Le élus et élues CE et DP ont voté le mardi 5 juillet pour designer le nouveau Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail. 

Sont élus :

• Valérie Kosak, opératrice de la salle de production, nouvelle élue, présentée par la CGT
• Emmanuel Beguin, ingénieur (réélu)
• Madi Abdennour, technicien (réélu)
• Jean-Pierre Garnier, technicien (réélu).

La CGT aurait pu élire deux ou trois candidats mais dans un effort de conciliation et plaçant avant tout l’intérêt des salariés, nous avons proposé aux syndicats CGC/CFDT de présenter une liste commune avec deux candidats indépendants, un candidat présenté par la CGC/CFDT et notre candidate CGT.

Nous apprécions le rapprochement intersyndical CGT CGC et CFDT pour cette élection, qui -malgré l'opposition de trois élu(e)s CGC/CFDT- a permis de présenter une liste commune et d'organiser une élection qui s'est déroulée de manière exemplaire, sans intervention de la direction.

La direction a refusé de renégocier le nombre d'élus CHSCT

Constat de désaccord

La CGT avait proposé que le CHSCT de Clamart comporte six élus et obtenu initialement cinq. La direction, vexée par la décision du Tribunal d'Instance de Vanves, a décidé de bloquer toute nouvelle négociation avec les syndicats et de se tenir au stricte minimum légal (quatre membres du CHSCT pour le site de Clamart).

A notre grand regret nous n'avons pas pu présenter deux autres candidats malgré leurs qualités de motivation et d'expérience.

Pourtant la direction s'est engagée dans une importante campagne de certification environnementale (santé et sécurité), et de ce fait elle aurait dû travailler en concertation avec TOUS les partenaires sociaux et leur donner les moyens d'action.

Face à cette attitude incohérente de la direction, nous avons signé le 6 juin 2011 un constat de désaccord pour clarifier notre position et surtout pour pouvoir débloquer l'élection.

Le CHSCT une instance très importante au service des salariés

L'affaire des « erreurs » d'organisation de l'élection du CHSCT a été examinée le 26 avril par le Tribunal d'Instance de Vanves et le 5 mai celui-ci nous a donné raison. La défense de la direction avait présenté un dossier basé sur les témoignages de quelques élus CFDT et CGC.

Pour la CGT, le CHSCT (Comité d'Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail) est l'une des instances de représentation du personnel les plus importantes, puisqu'elle concerne la vie et la santé des travailleurs. 

 

Nous accordons une importance primordiale à la compétence des élu(e)s du CHSCT ainsi qu'à leurs qualités d’indépendance et de caractère face à des hiérarchies souvent plus préoccupées du rendement que du bien-être des salariés.

Nous ne comprenons pas pourquoi la direction qui s'est pourtant engagée dans une importante campagne de certification environnementale (santé et sécurité), et de ce fait aurait tout intérêt à travailler en concertation avec TOUS les partenaires sociaux, persiste a agir avec partialité en tentant de contourner et d'isoler la CGT en encourageant ainsi la division syndicale.

Désignation du CHSCT : Le Tribunal d'Instance donne raison à la CGT

La décision de justice a été rendue le jeudi 5 mai 2011.

Après un délai de 10 jours et en absence d'appel, une nouvelle élection aura lieu.

Le Tribunal d’Instance de Vanves nous a donné raison sur tous les points qui fondaient notre demande en décidant l'annulation de la désignation du CHSCT du 17 mars 2011.

Pour rappel, à l'issue de l'élection organisée par la direction, aucun candidat CGT n'a été élu alors que nous pouvions espérer élire deux ou trois candidats sur un total de cinq en lice.

Nos tentatives d'accord avec les DS CGC/CFDT avant et après le vote ont échoué car ils nous proposaient une liste commune avec un seul élu CGT.

Comme la CGT dispose de 7 élus à Clamart contre 6 élus CGC ou CFDT, la direction a pondu un accord sur mesure pour inclure le DP du site de Meylan afin de mettre à égalité le nombre d'élus CGT avec les élus CGC/CFDT.

Première « erreur », cet accord a été signé le 18 mars par la direction et par les DS CGC/CFDT, donc après le vote. Il n'était pas applicable lors de l'élection...

Conséquence de cet accord absurde, les cinq prochains élus CHSCT de Clamart devront se déplacer 4 fois par an à Meylan pour inspecter des bureaux situés à plus de 600 km...

Deuxième « erreur », la direction organise un vote de liste unique alors qu'il y avait deux listes de candidats, et proclame élus les plus anciens.

Troisième « erreur » le DP de Meylan, élu CFDT vote par courriel transmis à la direction...

Le Tribunal a relevé le déroulement irrégulier du scrutin en rappelant qu'on ne peut pas appliquer un accord qui n’a pas été conclu avant le scrutin et qu'il faut respecter le secret du vote.

La direction et les membres du collège désignatif (titulaires CE et DP) ainsi que les candidats CHSCT recevront une copie de cette décision. Dès réception de ce courrier, la direction ou toute autre membre du collège désignatif disposent d'un délai de 10 jours pour se pourvoir en cassation.

Il nous faudra donc attendre ce délai avant de pouvoir organiser une nouvelle élection. Celle-ci devra se dérouler dans le respect des dispositions légales et conventionnelles et surtout, sans intervention de la direction.

Voir ici des extraits de la décision de justice