Suite aux irrégularités constatées lors de la désignation du CHSCT le 17 mars 2011, la CGT a été placée dans la pénible obligation de demander l’annulation de l’élection. L'affaire sera examinée le mardi 26 avril par le Tribunal d'Instance de Vanves.
La direction a commis plusieurs « erreurs » dans l'organisation de l'élection du nouveau Comité d'Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT).
Conséquence de ces irrégularités la mission du CHSCT issu de cette élection est compromise.
En effet seuls deux candidats ont été désignés normalement sur les cinq qu'il fallait élire, les trois autres candidats CGC/CFDT ont été désignés par la direction selon un critère d'âge. Dans ces conditions aucun candidat CGT n'a été élu alors que nous étions en droit d'élire deux ou trois candidats.
D'ailleurs, pour la première fois aucun ouvrier de la salle de production n'a été élu. Cette carence peut nuire à la sécurité et aux conditions de travail des salarié(e)s de la salle de production.
Les irrégularités commises par la direction :
1.- La direction a imposé un scrutin individuel alors qu'il y avait deux listes de candidats. Or le scrutin aurait dû être de liste et à représentation proportionnelle. De plus, pour essayer de camoufler cette « erreur », la direction a exercé des pressions illicites sur le secrétaire du CE pour tenter de modifier le Procès Verbal de la désignation du CHSCT. Nous avons dû intervenir énergiquement pour faire cesser cette entrave.
2.- La direction a présenté au CE le même jour un projet d'accord sur le CHSCT avec pour seul but de faire voter l'élu CFDT de Meylan et placer ainsi à égalité les élus CFDT/CGC avec la CGT.
De plus elle a appliqué immédiatement le projet d'accord alors qu'il n'était pas encore validé et signé par les syndicats.
L'accord a été signé par la CGC/CFDT le 18 mars, donc il n'était pas applicable au moment du vote : ainsi ni le nombre de votants, ni d'élus CHSCT, ni leur périmètre (Clamart et Meylan) ne correspondaient à ce qui est prévu par la Loi.
L'application de cet accord modifié et signé précipitamment aurait pour conséquence que les élu(e)s CHSCT devraient effectuer chaque année quatre déplacements aller-retour pour aller inspecter des bureaux situés à 600 km de Clamart.
3.- La direction a fait voter le DP de Meylan par courriel transmis à une représentante RH alors que le vote devait être secret.
Voilà pourquoi la CGT a été placée dans l'obligation de demander très rapidement l'annulation devant le Tribunal d'Instance, seul instance compétente pouvant décider de la validité d'une élection. Nous n'avions que 15 jours pour déposer la demande d'annulation.
Bien entendu nous avons informé les élus CHSCT ainsi que la direction, de cette difficile mais inévitable décision...
.png)
